L'Europe disposera-t-elle encore de sa souveraineté financière d'ici dix ans ?
Par le Cercle de la Régulation et de Supervision Financière (CRSF)
Il n'existe pas de puissance économique sans puissance financière. Défendre la souveraineté économique et financière de l'Europe est crucial pour le soutien de sa croissance et la préservation de ses valeurs. Cela nécessite d'avoir un système financier fort, qui accompagne les entreprises avec un accès au capital et à la dette.
Le 7 décembre 2017, aux termes de compromissions et de marchandages, le Comité de Bâle, qui regroupe les représentants de 27 pays, a conclu un accord finalisant le cadre réglementaire Bâle 3. L'objectif était de réviser la manière dont les banques calculent les risques présents dans leur bilan. L'une des absurdités de cet accord est l'imposition arbitraire d'un “plancher”, c'est-à-dire d'un seuil de fonds propres minimum à respecter par une banque, quel que soit son mode de calcul des risques.
La réglementation a souvent été perçue comme une guerre d'influence entre l'Europe et les Etats-Unis. Force est de constater que les Américains sont en train de gagner la compétition bancaire contre les Européens. Ils profitent de leur position de force et de la division des Européens pour entraîner notre continent vers une uniformisation qui camoufle à peine un alignement sur les pratiques du marché américain. Bien entendu, le “plancher” de fonds propres punitif de Bâle 3 imposé par les Américains ne s'appliquera que très marginalement à leurs établissements.
Les dégâts collatéraux de l'accord du 7 décembre 2017 s'avèrent colossaux. Le système bancaire européen a désormais toutes les chances de décroître, ce qui pose la question du financement de notre économie. Selon l'EBA, cet accord va entraîner une hausse d'environ 20% des fonds propres pour les établissements systémiques européens.
En premier lieu, l'accord Bâle 3 va pénaliser le rebond de l'économie européenne à la suite de la crise sanitaire. La contrainte en fonds propres supplémentaires entraînera une réduction du financement de l'économie au pire moment.
D'une part, les conséquences de la crise vont considérablement accroître les besoins de financement de nos entreprises. Comment imaginer aider un fleuron industriel comme Airbus et son écosystème de sous-traitants avec un système financier affaibli ?
D'autre part, les besoins de financement des projets d'innovation, de numérisation, de transition énergétique et environnementale, de construction d'infrastructures… sont gigantesques et contribueront au redécollage de notre économie. Comment doter l'Europe d'infrastructures durables avec un système financier entravé ?
En second lieu, l'accord Bâle 3 va encore accroître les distorsions de concurrence entre les banques américaines et les banques européennes. Il impacte notamment les activités de banque de détail et les prêts immobiliers aux particuliers.
Les banques américaines seront peu concernées par l'augmentation exigée des fonds propres car les crédits immobiliers sont sortis de leurs bilans et revendus aux grandes agences nationales Freddie Mac & Fannie Mae. En revanche, les banques européennes sont quasi-obligées de conserver les crédits dans leur bilan car il y a très peu de titrisations et pas d'agences fédérales. Le “plancher” de fonds propres est une contrainte majeure pour les banques européennes alors qu'il apparait insignifiant pour les banques américaines.
Ainsi, les banques américaines vont pouvoir profiter de cet avantage pour conquérir de nouvelles parts de marché en Europe en offrant des produits avec des marges plus attractives, tout en présentant une meilleure rentabilité que les banques européennes.
L'harmonisation est indispensable pour le bon fonctionnement international mais elle doit se faire suivant des principes et non avec des règles trop détaillées, qui deviennent trop unificatrices. Désormais, la réaction des autorités politiques européennes s'impose d'autant plus que la norme Bâle 3 est appelée à devenir l'ultime réglementation internationale devant se substituer à toutes les autres.
A défaut de vigilance, le "suivisme" aveugle de l'Europe et du gouverneur de la Banque de France vis-à-vis du Comité de Bâle nous affaiblira toujours plus.
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