La loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), adoptée par l’Assemblée Nationale et en cours d'examen par le Conseil Constitutionnel, devrait être promulguée très prochainement. Elle avait pour principale ambition de faciliter l’accès aux services publics. Mais dans un contexte de crise sanitaire, le texte s'est enrichi afin d'accélérer la relance de l'économie.
Décryptage de Groupama Epargne Salariale
Pourquoi l’épargne salariale est concernée ?
Dans la logique de continuité et de soutien de l’activité des entreprises, la loi ASAP comprend des mesures pour encourager un meilleur partage de la valeur et mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise, et cela passe par l’épargne salariale. Les mesures visent ainsi à faciliter l’accès à l’épargne salariale et simplifier sa mise en place dans les TPE, particulièrement impactées par la crise sanitaire.
Quelles sont les principales mesures en épargne salariale ?
- La possibilité de mettre en place unilatéralement un plan d’épargne salariale interentreprise dans les entreprises de moins de 11 salariés
- Concrètement, cela permet aux employeurs de TPE sans délégué syndical ni CSE de mettre en place un dispositif d'épargne salariale.
A noter que, dans ce cas, l’entreprise doit informer les salariés par une note individuelle. - La possibilité de mettre en place un accord d'intéressement d'une durée inférieure à 3 ans: cela était possible pour les entreprises de plus de 11 salariés seulement de manière temporaire (du 01/01/2020 au 31/08/2020), c'est maintenant permanent.
- Un chef d’entreprise pourra ainsi tester le principe d'intéressement sur une durée plus courte, avec des objectifs mieux adaptés au contexte économique actuel.