En matière d’impôts, que faut-il faire avant la fin de l’année ? À chaque début d’hiver, c’est la même rengaine. À mesure que la fin de l’année approche, l’envie de défiscaliser se fait plus forte. Mais face à l’urgence de « boucler » une opération en moins de deux mois, les mauvais réflexes reviennent.
Par Georges Nemes, président de PATRIMMOFI.
Car nous le disons et le répétons inlassablement. La défiscalisation ne doit pas avoir pour but exclusif de réduire ses impôts ! C’est avant tout un investissement.
Les dispositifs fiscaux doivent être utilisés pour augmenter la rentabilité d’un bon investissement ; ce qui exclut de notre champ des possibles les investissements de type Loi Girardin ou les SOFICA (Société de financement du cinéma et de l’audiovisuel) qui ne sont en fait que des mécanismes fiscaux.
Pourquoi ? Parce qu’à moins que vous n’exprimiez une véritable envie de soutenir le cinéma, secteur dévasté par la crise sanitaire ou l’investissement dans les départements d’Outre-Mer, ces dispositifs proposés à des fins exclusivement fiscales, nous semblent présenter trop de risques.
Prenons comme exemple les dispositifs Girardin. La loi prévoit pour les personnes privées soumises à l'impôt sur le revenu un avantage fiscal en contrepartie de l'investissement réalisé à fonds perdu dans une opération d’investissement. L'investisseur bénéficiera en année N+1 d'une réduction d'impôt supérieure à son investissement. En effet, l'avantage fiscal des opérations Girardin industriel réside uniquement dans le taux de rendement affiché, généralement compris entre 10% et 15% de la somme versée.
En clair, vous versez 10 000€ à un organisme en charge du montage. Et vous déduisez autour de 12 000€ d’impôts. C’est simple, rapide, mais dangereux !
Car ces montages présentent des risques économiques, si la société financée fait faillite, mais aussi juridiques et fiscaux car ils nécessitent l'obtention d'un agrément fiscal et ils sont souvent dans le collimateur de Bercy.
Concernant les SOFICA, il s’agit de supports financiers aux rendements plus qu’incertains, avec un fort risque de perte en capital à l’échéance. L’atout des SOFICA ne réside que dans la réduction d’impôt significative à laquelle elles donnent accès : jusqu’à 48% du versement annuel, si les sociétés de financement s’engagent à respecter certaines conditions dans la répartition de leurs investissements, à condition de détenir les parts des SOFICA concernées pendant 5 ans minimum.
En revanche, investir dans l’immobilier via la loi Pinel dans le neuf, le dispositif Denormandie dans l’ancien ou encore en Malraux ou Monument historique ou via le système du déficit foncier permet d’améliorer la rentabilité d’un investissement immobilier permettant d’accroître votre patrimoine.
De même, soutenir l’économie réelle en investissant dans les entreprises non cotées, via des FIP (fonds d’investissement de proximité) ou des FCPI (fonds commun de placement innovation) est également une bonne idée. D’autant que, jusqu’au 31 décembre, la réduction d’impôt pour les investissements dans les PME a été boostée à 25% au lieu de 18%.
L’objectif doit rester le même que pour tous vos investissements, développer votre patrimoine en en réduisant le prix de revient grâce aux incitations fiscales associées.