Entré en vigueur en octobre 2019, le PER connaît des débuts prometteurs. Venu simplifier et assouplir l'épargne individuelle et collective, le PER permet de constituer une épargne dans l'optique de sa retraite ou de réduire ses impôts sur le revenu. Le profit espéré dépend cependant du profil et des choix de l'épargnant.
Pour se projeter dans toute économie d'impôts éventuelle, prenons le cas fictif de Camille, 35 ans, 3 750€ net/mois qui souhaite épargner 500€ par mois
Camille dispose d'un revenu de 3 750€ net par mois sur lequel s'applique la tranche marginale d'imposition à 30%. Son revenu confortable lui permet de pouvoir épargner 500€/mois qu'elle souhaite investir dans un PER dès 2020. Le PER ne permet cependant d'épargner qu'à hauteur de 10% de son revenu net imposable, soit 4 050€/an (sauf la première année). L'épargne mensuelle sera donc de 338€/mois. Ces versements mensuels peuvent être déductibles du revenu imposable. Dans notre cas, le revenu imposable de référence de Camille est de 40 500€ sur lequel elle est imposée à hauteur de 6 294€. En déclarant ses versements sur son PER, Camille abaisse son revenu fiscal de référence de 4 050€ - son épargne - réalisant ainsi une économie d'impôts de 1 215€.
« Evidemment, plus le revenu net imposable et la tranche d'imposition sont élevés, plus l'économie est importante. Il existe toutefois une déduction maximale de 32 419€ pour les plus hauts salaires ou de 4 052€ après abattement, si la déduction est supérieure », explique Vincent Fournier, Responsable des solutions d'épargne chez Groupe Quintésens https://www.groupe-quintesens.fr/. « Pour les revenus les plus modestes qui toucheront donc une retraite moindre, il est possible de renoncer à cette déduction d'impôts pour bénéficier lors de la sortie du PER à l'âge de la retraite d'une fiscalité plus avantageuse ». Dans les deux cas, une déduction d'impôts s'applique bien sur l'épargne construite.
Quels bénéfices au moment du départ à la retraite ?
Le Plan Epargne Retraite offre la possibilité de choisir au moment de la retraite de sortir l'épargne en capital ou en rente. Dans le cas de la rente, si l'épargnant a renoncé à déduire ses versements mensuels, il bénéficiera d'un taux d'imposition réduit. « La rente reste soumise à l'impôt sur le revenu mais sous le régime des rentes viagères à titre onéreux. Ainsi, le néo-retraité bénéficie d'une décote de son impôt sur le revenu en fonction de son âge. Avant 50 ans, 70% de la rente est imposable. Après 69 ans, seulement 30% de la rente est soumise à l'impôt », poursuit Vincent Fournier.
En cas de sortie en capital, le Prélèvement Forfaitaire Unique communément appelé « Flat Tax » s'applique uniquement sur la plus-value de l'épargne. Si l'on prend pour référence notre cas fictif, Camille arriverait le jour du départ à la retraite, après 30 années d'épargne, avec un capital de 256 253€ nets de tout frais de gestion. Cette cagnotte se compose d'une partie issue des versements mensuels à hauteur de 122 680€ et d'une partie qui est le fruit des intérêts à hauteur de 133 573€.
« Si l'épargnant a choisi de déduire ses versements de ses revenus imposables, la fiscalité se reporte alors au moment de la sortie du PER. Lors d'une sortie en capital, le capital cumulé par les versements est soumis à l'impôt sur le revenu alors que les gains et les plus-values sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique ». En fonction du choix fiscal effectué à l'ouverture du PER et de la sortie choisie, différents scenarii fiscaux s'appliquent. Une sortie anticipée est également possible. Cette sortie doit être motivée par un « accident de la vie » comme le décès du conjoint ou encore l'expiration des droits à l'assurance chômage.
La nouveauté également est la sortie anticipée dans le but d'acquérir sa résidence principale.
Dans ce cas, seuls les fonds issus des versements sont déblocables. « Même si ce n'est pas son but premier, le PER peut remplacer le Plan Epargne Logement qui bénéficie d'une rémunération faible. L'épargnant peut également ouvrir un PER pour ses enfants dans le but de favoriser un futur achat immobilier à l'âge adulte. Cette épargne pourra alors être déduite de votre revenu net imposable », conseille Vincent Fournier.