La FNAIM du Grand Paris propose que l’Etat offre aux propriétaires bailleurs indépendants n’ayant perçu aucun loyer lors du confinement et pendant les périodes de fermetures à venir liées aux mesures gouvernementales (couvre-feu…), un crédit d’impôt à hauteur de 50% du montant des loyers et des charges.
Le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé un couvre-feu pour les grandes métropoles, pour un minimum de 4 semaines : Paris et l’Île-de-France sont en effet concernées par cette nouvelle vague de fermetures administratives. Celle-ci vient s’ajouter aux difficultés que traversent nombre de petits commerçants en Île-de-France depuis le début de la crise sanitaire. Ces dernières semaines, de très nombreux commerces (notamment les bars et les restaurants), artisans et TPE ont été dans l’obligation de fermer leurs établissements.
Le gouvernement leur avait offert, au plus dur de la première vague, la possibilité de reporter le paiement des loyers et des charges de leurs entreprises. Cependant, la grande majorité des locaux de TPE appartiennent à des propriétaires bailleurs indépendants. Ces propriétaires privés possèdent généralement un seul bien, financé par leur propre activité professionnelle et avec un crédit de 15 ou 20 ans.
Ce report crée une situation d’urgence pour de nombreux bailleurs privés qui doivent désormais faire face à une situation devenue particulièrement délicate. Beaucoup d’entre eux ne seront, en effet, pas en mesure de percevoir leurs loyers pour la période de confinement et sont inquiets à l'idée d'une nouvelle vague de fermeture puisque de nombreux établissements seront dans l’incapacité de payer leurs loyers. La FNAIM du Grand Paris ne remet pas en cause les mesures prises par le gouvernement, mais souhaite aller plus loin en venant en aide aux propriétaires bailleurs indépendants en difficulté.
Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris rappelle : « Nous avions déjà proposé ce crédit d’impôt lors de la première vague de la Covid-19. Cette proposition avait d’ailleurs été portée par plusieurs parlementaires de toutes tendances politiques et avait fait l’objet de divers amendements dont l’un co-signé par 72 députés de l’opposition et un autre par environ 60 députés de la majorité. Avec le changement de gouvernement, cette mesure n’est à ce jour, toujours pas suivi d’effets. L’arrivée d’une deuxième vague de l’épidémie nous impose de remettre cette proposition sur la table. Protégeons les bailleurs privés et indépendants qui n'ont perçu aucun loyer pendant le confinement. Nous demandons que le crédit d'impôt soit proposé en incluant les nouvelles périodes de fermetures. Il en va de notre responsabilité en tant que professionnels de l’immobilier soucieux d’une reprise économique dynamique et rapide en France. »
Cette mesure ciblée et limitée dans le temps aux périodes de fermetures, permettrait, à la fois aux petits commerçants et aux propriétaires bailleurs indépendants, de sortir de la crise par le haut et aurait un impact positif sur la préservation des emplois. Elle est donc essentielle à la bonne santé économique du secteur mais également à celle du pays tout entier.