Si l’on entend tirer les leçons de l’austérité qui a suivi la dernière crise, il faut modifier les règles actuelles de gouvernance économique de l’UE et promouvoir l’investissement public
L’indispensable participation des villes et des régions à la préparation de la relance européenne après la crise du Covid-19, ainsi qu’à l’élaboration d’un nouveau système européen de gouvernance économique, a été au cœur de la première réunion de la commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des Régions (CdR) organisée après la pause estivale.
Les membres de la commission ECON du CdR ont tenu un premier débat sur la facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument doté de 672,5 Mds€ (dont 312,5 Mds€ sous forme de subventions et 360 Mds€ de prêts) destiné à aider les pays de l’UE à mener des réformes et à investir dans les priorités communes de l’Union. La facilité pour la reprise et la résilience est le principal instrument financier inclus dans l’instrument de relance « Next generation EU » doté de 750 Mds€, également connu sous la dénomination de plan de relance pour l’Europe.
Christophe Rouillon (FR/PSE), maire de Coulaines, est le rapporteur général de l’avis intitulé « Plan de relance pour l’Europe face à la pandémie de Covid-19 : facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique », qui sera adopté lors de la session plénière d’octobre 2020. Ce dernier a déclaré que « Le plan de relance européen de 750 Mds€ doit permettre de sortir de la crise et réorienter notre modèle de développement européen. En tant que représentant institutionnel des communes et des régions, nous regrettons une gouvernance trop centralisée au niveau national et une ambition insuffisante en matière de développement durable. Au regard des fonds structurels de la politique de cohésion, il faut éviter les doublons et ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. Cela dit, le fond de relance, dite “facilité” pour la résilience et la croissance, peut représenter un vrai saut qualitatif pour booster la capacité d’investissement européenne, mais cela ne se fera pas sans associer les villes et régions d’Europe ».
La réunion tenue entièrement à distance a également porté sur les textes préparés par deux représentants du gouvernement régional de Wallonie. Les membres de la commission ECON ont voté sur le projet d’avis consacré au « Réexamen de la gouvernance économique», élaboré par Elio di Rupo (BE/PSE), ministre-président de la Wallonie, et ont pris part à un échange de vues relatif au projet d’avis sur l’«Examen de la politique commerciale», élaboré par Willy Borsus (BE/Renew Europe), vice-président de la Wallonie et ministre de l’économie et du commerce extérieur. L’adoption du second avis par la commission ECON est prévue le 19 novembre prochain.
Elio di Rupo rappelle que « La mise en œuvre de la suspension des mécanismes du pacte de stabilité et de croissance pendant la pandémie de Covid-19, permet aux États et pouvoirs locaux de répondre aux besoins des citoyens et entreprises. Cependant, les règles en matière de gouvernance économique doivent être revues en profondeur pour être à la hauteur des ambitions d’une Europe qui répond aux aspirations des citoyens et à la relocalisation des entreprises stratégiques de première nécessité (santé, alimentation, ...). J’attends que la Commission propose un texte ambitieux pour une Europe résiliente, numérique et durable ».
Margarida Marques (PT/PSE), rapporteur pour le Parlement européen sur le « Réexamen de la gouvernance économique », a pris part au débat. En raison des mesures liées à la Covid-19, le vote sur le texte, entièrement organisé à distance, sera achevé le jeudi 1er octobre. L’adoption de l’avis par la session plénière du CdR est prévue pour les 9 et 10 décembre 2020.
Le 28 juillet, Elio di Rupo et Christophe Rouillon ont tenu une réunion virtuelle avec Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie. Ils ont tous deux souligné l’importance de placer les collectivités locales et régionales au cœur de chaque plan national de relance.
Quelque temps plus tôt, le 2 juillet, Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions (CdR) et président de la région de Macédoine centrale, avait rencontré le commissaire Gentiloni pour discuter de la meilleure manière d’associer les régions et les villes au pilotage de l’instrument Next Generation EU.
Le commissaire Gentiloni sera présent lors de la session plénière d’octobre du CdR pour prendre part à un débat sur la résilience et la reprise.
Les membres ont également procédé à un échange de vues avec Fabian Zuleeg, directeur général du groupe de réflexion indépendant European Policy Centre (EPC), sur l’évolution des futures relations économiques et commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi que sur la réserve d’ajustement au Brexit. Le nouvel instrument spécial a été conçu pour faire face aux conséquences imprévues et néfastes dans les États membres et dans les secteurs qui sont les plus touchés par le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Conformément aux conclusions du Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu du 17 au 21 juillet 2020, la réserve d’ajustement au Brexit sera dotée d’un budget de 5 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
La commission ECON a nommé Isolde Ries (DE/PSE), première vice-présidente du parlement du Land de Sarre, comme rapporteure sur le « plan d’action sur les matières premières critiques ». Ce plan d’action a été présenté par la Commission européenne le 3 septembre.
Les effets de la Covid-19 dans les régions européennes, et les difficultés auxquelles font face les collectivités locales et régionales en conséquence, feront l’objet du premier baromètre local et régional annuel, qu’Apostolos Tzitzikostas présentera lors d’une allocution prononcée durant la session plénière du Comité, le 12 octobre prochain. Le baromètre s’appuie sur des études commandées spécialement, ainsi que sur d’autres recherches destinées à fournir une évaluation détaillée de la crise, ainsi que de certaines des questions politiques majeures soulevées par celle-ci.