Le rendez-vous annuel du Congrès des Experts-Comptables est l’occasion pour le GIP-MDS de présenter les nouveaux services de Net-entreprises favorisant leur rôle de conseil. Des évolutions qui sont le fruit d’échanges réguliers entre le GIP-MDS, les déclarants, tiers-déclarants, et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables !
La DSN, un système industriel
Le rendez-vous du congrès est l’occasion d’échanger sur ce système industriel qu’est la DSN avec les nombreux usages qu’elle sert désormais. 47 procédures remplacées, amélioration continue de la qualité des données sociales : les efforts fournis par les déclarants et tiers-déclarants permettent d’atteindre une qualité supérieure aux anciennes procédures, offrant une meilleure garantie des droits des assurés sociaux.
Un socle de réformes sociales et fiscales majeures et d’outils de gestion de crise Covid
Le dispositif DSN a permis des réformes sociales et fiscales majeures avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en janvier 2019. C’est aussi ce socle qui a porté les évolutions liées à la crise sanitaire du coronavirus, à savoir les tolérances sur le paiement des cotisations, les exonérations de cotisations patronales, le suivi de l’activité partielle, etc. Dans cette même logique, les données véhiculées par la DSN seront au cœur de la mise en œuvre de la prochaine réforme Aide Personnalisée au Logement (APL) pour un calcul contemporain des prestations sociales.
Toujours plus de simplification
Net-entreprises propose de plus en plus de retours automatisés, véritable outil stratégique de l’expert-comptable pour accompagner au mieux ses clients. Les remontées automatisées des taux AT/MP en témoignent. De nouveaux chantiers, dans ce même esprit industriel, seront prochainement en place avec les Bordereaux maladie en machine to machine (mi 2021), la mise à disposition des indicateurs de l’Index égalité homme-femme aux déclarants (courant 201), le taux Bonus-malus (selon décisions réglementaires), et des corrections détectées comme indispensables à opérer par ACOSS et AGIRC ARRCO dans le cadre du recouvrement unique.
L’accès des tiers-déclarants aux taux AT/MP
La notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sera obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général à compter de janvier 2021. Les experts-comptables ont un rôle clé à jouer pour que les entreprises remplissent cette obligation légale, en ouvrant gratuitement un compte AT/MP sur netentreprises.fr avant le 1er décembre 2020, et en mettant en place le traitement automatisé du flux qui leur sera adressé en parallèle.
Avec le compte AT/MP de leurs clients désormais accessibles aux tiers-déclarants, depuis juillet 2020, les experts-comptables peuvent utiliser leurs identifiants Net-entreprises pour télécharger en un seul clic la liste de tous les Siret pour accéder aux taux AT/MP de leurs clients, et situer les justes conseils auprès d’eux en conséquence.
Au programme du congrès 2020
En complément des échanges sur ces évolutions ou nouveautés, les équipes de net-entreprises répondent aux questions des experts-comptables à travers des rendez-vous « one to one » sur :
- La gestion des inscriptions et la DSN sur Net-entreprises
- Les procédures DSN
- Les services de Net-entreprises
- L’activité partielle
- Les cotisations
- Les arrêts maladie
Les équipes animeront également des « pitch démonstrations » ou micro visio-conférences :
- La DSN simplifie vos démarches et favorise votre rôle de conseil, 30 septembre, 15h30-16h / 2 octobre, 11h30- 12h
- S’inscrire et utiliser net-entreprises.fr, 30 septembre, 16h30-17h
Et en partenariat avec l’Assurance Maladie Risques Professionnels :
- Mobiliser pour vos clients les subventions prévention via le compte AT/MP, 1er octobre, 11h - 11h30
- Le compte AT-MP ouvert aux experts-comptables : comment et pour quoi faire ? 1er octobre, 15h30- 16h
Les « Pitchs démonstrations » de l’Urssaf :
- Présentation des mesures exceptionnelles de soutien à l’économie suite à l’épidémie de Coronavirus, 30 septembre de 15h30 à 16h
- Présentation des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants, 2 octobre de 11h à 11h30.
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