Par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, Ingénieurs patrimoniaux chez Ampegest
En plein été, afin d’aider la relance économique pendant la crise covidienne, le gouvernement a souhaité donner un petit coup de pouce à la transmission patrimoniale.
Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un descendant (enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant) sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000€ par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise.
Conditions liées au donateur, au bénéficiaire et à la somme d'argent :
- Si le donateur n'a pas de descendants directs, il peut donner à son neveu ou sa nièce.
- La somme d'argent doit être versée en numéraire entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.
- Le plafond d'exonération par donateur est de 100 000€, cependant le donataire peut recevoir plusieurs dons.
Pour bénéficier de l'exonération, le don doit financer :
- La construction de la résidence principale du bénéficiaire.
- La réalisation de travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire.
- L'investissement au capital d'une petite entreprise (moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans, n'ayant pas encore distribué de bénéfices et avec un bilan inférieur à 10 M€) dont la direction est assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans. Il peut s'agir d'une création d'entreprise.
La somme reçue par le donataire doit être utilisée dans les 3 mois après son versement (ça se complique !)
Par ailleurs, ce don d'argent est cumulable avec les autres abattements en vigueur (renouvelables tous les 15 ans). Même si cette disposition part d’un bon sentiment, elle semble toutefois assez complexe à mettre en œuvre en raison du timing des 3 mois et parce qu’on ne peut pas cumuler ce don avec une réduction ou un crédit d’impôt éligible à l’investissement financé.
On pourrait par ailleurs se demander ce qu’il se passerait si le montant du don n’était pas immédiatement payé lors du 1er appel de fonds d’une construction de résidence principale. Que se passerait-il en cas de retard de travaux énergétiques et donc de retard pour payer la facture ? Enfin, quid d’un investissement en compte courant d’associé plutôt qu’en capital, ce qui serait plus souple, plus logique et dans l’esprit de la loi pour pallier aux besoins de trésorerie passagers d’une petite entreprise ?
Il semble donc préférable d’y voir plus clair et d’interroger un spécialiste avant de s’engager dans ce nouveau don.