Réalisé par Bredin Prat, le Cliff et PwC, le Guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » est un outil didactique dont l'ambition est d’aider les émetteurs, professionnels de la communication financière et dirigeants, ainsi que les consultants et prestataires spécialisés, à se repérer au sein des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les sociétés cotées, tout en décrivant les pratiques usuelles en la matière.
La crise liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit les entreprises cotées à réorganiser leur communication financière au pied levé au cours du premier trimestre 2020 et a nécessité certaines adaptations législatives et réglementaires. Comme indiqué en introduction du Guide, les autorités de régulations (AMF et ESMA) ont émis plusieurs recommandations spécifiques, notamment relatives à l’application du règlement Abus de marché ou encore aux informations relatives aux risques. Le Gouvernement français a adopté une série de mesures par voie d’ordonnance relatives, entre autres, à l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes, la tenue des assemblées générales annuelles et le paiement des dividendes.
L’édition 2019 du Guide avait déjà traité de nouveaux sujets tels que l’entrée en vigueur du document d’enregistrement universel et les conséquences de la loi Pacte sur la gouvernance et les rémunérations, pleinement effectifs en 2020 et pour lesquels la crise sanitaire a conduit à une communication spécifique.
De nombreuses autres nouveautés sont introduites en 2020, comme les modalités de la Directive droits des actionnaires sur l’identification de l’actionnariat ; l’arrêt de la prise en compte des abstentions, votes blancs ou nuls comme votes négatifs lors des AG ; les nouveautés du Code AFEP MEDEF sur la mixité ; les conséquences de MiFID II sur la recherche et le corporate access ; ou encore les propositions de l’AMF suite aux débats de Place sur l’activisme actionnarial ; les recommandations de l’ESMA et de l’AMF sur les traitements fiscaux ; l’entrée en vigueur du format électronique unique européen à compter du 1er janvier 2020 pour les rapports financiers annuels publiés en 2021.
Le Guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » est enrichi en annexe d’un lexique des termes employés en communication financière, d’une partie dédiée au document d’enregistrement universel, ainsi que d’un index détaillant tous les textes réglementaires.
Edité en versions française et anglaise, il est historiquement préfacé par le Président de l’Autorité des Marchés Financiers.
Accéder à la 13ème édition du Guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » ICI.