Alors qu’une vague de chaleur s’abat sur la France, Assurland.com, spécialiste des comparateurs d’assurances en ligne, fait le point sur le fonctionnement des assurances en cas de sécheresse.
La sécheresse est assurée au titre des catastrophes naturelles
Les conséquences de la sécheresse sur un logement peuvent être multiples et catastrophiques : fissures sur les fondations et les murs, affaissement de terrain,… Les dégâts sont dus à de fortes chaleurs suivies d’une réhydratation des sols lors du retour des pluies, notamment dans les zones argileuses. Aujourd’hui, 4 millions d’habitations sont potentiellement très exposées à ce phénomène.
Pour faire reconnaître un dégât lié à la sécheresse, un particulier doit :
1/ Être titulaire d’un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) qui comprend une garantie « catastrophes naturelles »
2/ Être situé dans une zone où un arrêté de catastrophe naturelle pour sécheresse a été publié
Sans ces deux conditions réunies, il ne pourra pas être pris en charge. Dès la publication du décret interministériel, le sinistré disposera de dix jours pour effectuer une déclaration auprès de son assureur. Après le passage d’un expert, il devra en outre s’acquitter d’une franchise minimum de 1 520€ et recevra son indemnisation dans les trois mois
Pour les agriculteurs, la garantie « catastrophes naturelles » incluse dans l’assurance multirisque agricole obligatoire couvre les dommages provoqués par les mouvements de terrain sur les bâtiments, mais pas ceux causés par la chaleur ou la sécheresse sur les cultures non encore récoltées. Il existe une garantie multirisques climatiques qui prévoit l'indemnisation de la perte de quantité des récoltes, mais elle est encore peu répandue et son coût reste élevé. Seuls 30% des agriculteurs possèdent ce type de contrat.
Un modèle assurantiel à faire évoluer
Le système d’indemnisation des sécheresses repose sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Mais entre 2012 et 2018, seules 52% des demandes formulées par les communes ont abouti. En comparaison, ce chiffre monte à 81% en ce qui concerne les inondations. Il est donc très compliqué pour les assurés d’obtenir une prise en charge par leur assureur, d’autant que les fissures peuvent mettre des mois, voire des années, à se manifester.
La réforme en cours du régime des catastrophes naturelles prévoit d’allonger le délai de prescription après la survenance d’un sinistre de 2 à 5 ans, pour « les dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle ». Est-ce suffisant ?
Les dégâts liés à la sécheresse coûtent entre 700 et 900 M€ par an aux assurances (source FFA). Et il s’agit du sinistre dont le coût va croître le plus rapidement dans les prochaines années.
En l’état actuel, le modèle assurantiel des dégâts liés à la sécheresse, confronté à l’évolution du climat, risque donc de peser fortement sur le prix des contrats dans les années à venir.