L’ALFI, l’Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement, rejette la « Proposition de la Commission Européenne pour une Directive du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières » publiée le 14 février 2013. L’Association estime que la taxe sur les transactions financières (TTF), qui s’imposera finalement à tous les Etats Membres, qu’ils aient opté ou pas pour cette taxe, n’atteindra pas ces principaux objectifs.
Par le biais de la TTF, la Commission entend « faire en sorte que les établissements financiers contribuent de manière équitable et substantielle à la couverture du coût de la récente crise » : 1ère erreur de conception, selon l’ALFI,comme démontré par les calculs d’EFAMA, l’association européenne des fonds d’investissement : la taxe ne sera pas payée par les institutions financières, mais par les épargnants et investisseurs qui souscrivent des parts ou actions dans des fonds d’investissement européens. La taxe risque ainsi d’entraver l’accès des petits épargnants européens à des produits d’épargne de qualité et gérés de manière professionnelle. Toute l’épargne à long-terme des ressortissants de l’Union européenne, dont les fonds de pension, seront impactés de manière très négative.
La TTF est supposée « mettre en place les mesures appropriées pour décourager les transactions qui n’améliorent pas l’efficience des marchés financiers » c’est-à-dire éradiquer la spéculation : 2ème erreur de conception, prétend l’ALFI. Les fonds monétaires, par exemple, qui représentent au 31 décembre 2012 près de 16% des encours de l’industrie européenne de la gestion des fonds d’investissement (1 050 Mds€) ne correspondent pas du tout aux instruments financiers spéculatifs qu’une TTF est censée circonscrire. Au contraire, les actifs des fonds monétaires sont investis dans des titres à risque modéré, tels que les bons de trésor ou les obligations à courte échéance. La TTF risque de nuire aux fonds d’investissement en actions, obligations ou mixtes et aurait ainsi un effet dévastateur sur le financement à long terme de l’économie européenne.
Avec la TF, « la Commission ainsi que les 11 pays engagés dans la voie de la coopération renforcée imaginent pourtant recouvrer des dizaines de milliards d’Euro grâce à cette taxe : 3ème erreur de conception, toujours selon ALFI : la TTF ne permettra pas de récolter les recettes fiscales escomptées. L’introduction, dans le passé, de taxes similaires en Suède ou en en Australie l’ont démontré : la taxe sera contournée et toute activité dans le champ d’application se déplacera, ce qui entraînera ainsi une disparition de la base taxable. Pour reprendre l’exemple des fonds monétaires : ceux-ci sont contraints à investir et désinvestir de manière continue dans l’intérêt de l’investisseur.
« Une TTF, dans sa mouture actuelle, est inacceptable et indésirable. Elle aurait un effet désastreux sur les épargnants, les investisseurs et l’économie en général », estime Marc Saluzzi, Président de l’ALFI.
Ces arguments ne valent d’ailleurs pas que pour le Luxembourg, mais pour l’Europe dans son ensemble. Les OPCVM ‘made in Europe’ sont aujourd’hui distribués à travers le monde entier et y bénéficient d’une excellente réputation. Ils sont devenus des produits de prédilection en Asie, en Amérique latine et au Moyen Orient.
L’application extraterritoriale de la TTF entraînera pourtant une délocalisation en dehors de l’Europe des OPCVM orientés vers l’international et marquera la fin du modèle d’exportation d’un produit financier européen de qualité. En fin de compte, le marché européen des fonds d’investissement dans son ensemble souffrira donc considérablement de l’introduction d’une TTF.
Entre 2007 et 2011, le poids de l’industrie européenne dans la gestion mondiale est déjà passée de 35% à 31% en termes d’actifs sous gestion, cette tendance négative n’en serait qu’accentuée.