Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, commente la mise en œuvre de le Loi PACTE à l’INPI : « Le volet « propriété intellectuelle » de la loi PACTE, déjà largement déployé, et dont la dernière mesure entrera en vigueur le 1er juillet, va désormais offrir aux entreprises des standards de protection de leurs innovations à la hauteur de ceux des plus grands pays. C’est une étape importante, qui va renforcer la compétitivité de nos entreprises, et donc de la France. En parallèle, l’INPI poursuit son travail de mise à disposition simple et gratuite des données, qu’elles concernent les entreprises ou la propriété intellectuelle, en enrichissant toujours davantage son portail de données DATA INPI.
Au regard de ce savoir-faire de gestion du Registre National du Commerce et des Sociétés et de sa capacité à déployer, dans des délais serrés, des outils informatiques au profit du public, l’INPI s’est vu confier deux nouvelles missions par le gouvernement : la création et la gestion d’un guichet unique, au 1er janvier 2021, qui sera à terme l’unique point d’entrée des entrepreneurs pour établir leurs démarches de création d’entreprise, et la création et la gestion d’un registre général dématérialisé pour l’ensemble des informations sur la vie des entreprises. L’INPI est très fier d’être l’opérateur de ces deux actions majeures de simplification des démarches des entreprises, prévues dans les articles 1 et 2 de la loi PACTE, et qui vont renforcer ainsi son rôle d’accompagnement des entreprises, pour toujours plus de compétitivité. »
- Le volet "propriété intellectuelle" de la loi PACTE a été déployé par l'INPI selon le calendrier prévu, malgré la crise sanitaire : entrée en vigueur de nouvelles mesures le 1er avril. Les 2 dernières mesures seront mises en œuvre le 22 mai et le 1er juillet 2020
- Depuis le 13 mai, le portail de données DATA INPI s'est enrichi de nouvelles informations : en parallèle des informations issues du registre national du commerce et des sociétés, il donne désormais accès, gratuitement, aux données des registres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins & modèles, enregistrés ou publiés).
- 2 nouvelles missions ont été confiées à l’INPI par le gouvernement : la création et la gestion d’un guichet unique et celles d’un registre général dématérialisé des entreprises.
Egalement, une vidéo d’1 minute présentant le portail DATA INPI, est accessible ICI.
