Face aux risques d’appels frauduleux aux dons liés au contexte de l’épidémie de Covid-19, l’ACPR et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se mobilisent ensemble et appellent les acteurs du financement participatif ainsi que le public à la plus grande vigilance.
Ces escroqueries peuvent prendre différentes formes. Des appels aux dons ou des cagnottes solidaires à destination du public peuvent être organisés par des entités ou des sites internet non autorisés à exercer cette activité en France. Des escrocs peuvent également tenter de recourir à des cagnottes mensongères, dont ils demandent la mise en ligne sur des sites de financement participatif de dons dûment enregistrés, pour tromper le public et détourner les sommes collectées.
Fortes de leurs pouvoirs respectifs de contrôle, l’ACPR et la DGCCRF ont décidé d’associer leurs actions pour mieux protéger les consommateurs. Les autorités ont ainsi invité les intermédiaires en financement participatif proposant des cagnottes en ligne liées au Covid-19 à :
- faire preuve de la vigilance la plus stricte face au risque d’être utilisés par des escrocs pour relayer des appels frauduleux aux dons ;
- s’assurer du respect des obligations de sélection des cagnottes préalablement à leur mise en ligne et à la qualité de l’information fournie aux potentiels donateurs sur les projets et les porteurs de projets. Ces informations doivent notamment porter sur les conditions d'éligibilité, les critères d'analyse et de sélection des projets et des porteurs de projets.
Les intermédiaires en financement participatif ainsi que les prestataires de services de paiement qui assurent la gestion des flux financiers associés aux cagnottes en ligne doivent également veiller à ce que leurs procédures et dispositifs de contrôle garantissent le respect des obligations d’identification, de vigilance constante et de déclaration prévues en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de l’entrée en relation jusqu’au versement des fonds collectés au bénéficiaire.
L’ACPR et la DGCCRF souhaitent également rappeler aux personnes qui veulent contribuer à des actions de solidarité liées au contexte de l’épidémie de Covid-19, les précautions à prendre et les mesures de vigilance à respecter avant de réaliser un don via une cagnotte en ligne :
- obtenez un socle minimal d’informations sur l’entité qui vous propose ce service (dénomination sociale, pays d’établissement, adresse du siège social, numéro d’immatriculation, site internet…) et vérifiez systématiquement qu’elle est autorisée en consultant le site de l’ORIAS, le registre des intermédiaires du secteur financier ;
- vérifiez que la participation au financement du projet vous est proposée depuis le site internet d’une plateforme dédiée, régulièrement autorisée à exercer son activité, et sur laquelle vous vous êtes inscrit au préalable. Si vous avez été démarché par des opérateurs vous invitant à procéder directement par le biais d’un virement sur un compte bancaire au financement d’un projet, il s’agit sans doute d’une pratique frauduleuse. La réglementation applicable encadre strictement les possibilités de démarchage pour ces opérateurs ;
- consultez la liste noire publiée par l’ACPR et vérifiez que le site ou l’entité n’y figure pas ;
- assurez-vous de disposer d’informations suffisantes sur le projet et le porteur de projet. Un contrat-type doit être mis à votre disposition, ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone du service de réclamation. En cas de doute ou en l’absence d’informations précises, n’effectuez aucun don.
L’ACPR et la DGCCRF restent mobilisées face au risque d’escroqueries financières et poursuivront leurs actions communes en ce sens.