Par Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée
Pour la 2ème année consécutive, la déclaration des revenus fonciers sera originale, en raison des règles spécifiques mises en place lors du passage au prélèvement à la source.
Lorsqu’il a conçu la mise en place du prélèvement à la source, le législateur n’a (hélas) pas oublié d’imaginer des mesures « anti-optimisation de l’année blanche », notamment en matière de revenus fonciers. Pour anticiper d'éventuels reports de charges en 2018, il a été prévu - sauf pour les travaux d'urgence décidés par le syndic et pour les immeubles acquis en 2019 - de limiter la déductibilité des dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration de l'année 2019 à la moyenne des dépenses acquittées en 2018 et 2019. Des règles qui, bien entendu, ne trouvent pas à s’appliquer aux contribuables bénéficiant du micro foncier, pour lesquels un abattement forfaitaire de 30% sera appliqué aux recettes brutes perçues.
Un calcul immeuble par immeuble
En pratique, les dépenses de travaux engagées en 2019 ne seront déductibles que pour 50% de leur montant, à l’exception de celles afférentes à des immeubles acquis en 2019 ou à des travaux d’urgence décidés par le syndic. A contrario, un contribuable qui avait déclaré des travaux en 2018, peut à nouveau les déduire à hauteur de 50% de leur montant, portant ainsi à 150% le montant total de la déduction (100% en 2018 + 50% en 2019). Un effet d’aubaine à ne pas oublier lors des prochaines déclarations !
Afin de faciliter la tâche des déclarants, l’administration a inséré dans le feuillet de déclaration n°2044 un tableau de calcul permettant de déterminer le montant des charges qu’ils sont autorisés à reporter sur la ligne n°224 (travaux). Ce calcul doit se faire immeuble par immeuble.
Ainsi, pour un immeuble donné, l’ensemble des travaux déductibles au titre de l’année 2019 correspond :
- aux travaux d’urgence effectués en 2019, (J)
- aux travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019 (M)
- ainsi qu’à la moyenne des autres travaux déductibles supportés au cours des années 2018 (K) et 2019 (L) : (K+L)/2
Soit encore : N = J + M + (K + L) / 2
Si cette année encore la déclaration des revenus fonciers s’annonce bien compliquée, il est permis d’espérer qu’elle deviendra plus simple à l’avenir !