Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une loi d’urgence sanitaire a été publiée le 23 mars 2020 pour soutenir l’économie et les entreprises et prévoit, entre autres, des mesures exceptionnelles en matière d’épargne salariale. Depuis deux ordonnances ont été promulguées et le 17 avril, le Ministère du Travail a publié un questions-réponses dédié aux primes exceptionnelles et à l’épargne salariale. Quels sont les impacts pour les entreprises de ces nouvelles mesures ?
Prime de pouvoir d’achat : date limite reportée et conditions de versement assouplies
L’ordonnance du 1er avril 2020 apporte les modifications suivantes concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » :
- Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime jusqu’à 1 000€ sans l’obligation de mettre en place un accord d’intéressement. Pour rappel, cette prime facultative est ouverte aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 SMIC. Elle est totalement exonérée de prélèvements fiscaux et sociaux pour le salarié et pour l’employeur.
- La date limite pour verser cette prime est reportée au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020)
- Les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime peuvent doubler cette prime : la limite passe donc de 1000€ à 2000 €. Ainsi, les entreprises qui ont déjà versé une prime jusqu’à 1000€ ont la possibilité de la compléter jusqu’à 2 000€. Celles qui n’ont encore rien versé peuvent prévoir une prime : jusqu’à 1 000€ sans accord d’intéressement et jusqu’à 2 000€ avec un accord d’intéressement.
Concernant les accords d’intéressement
- Les nouveaux accords d’intéressement peuvent être mis en place entre le 1er janvier et le 31 août 2020. Ils pourront être d’une durée comprise entre 1 et 3 ans. Précédemment les accords d’intéressement devaient être mis en place dans les 6 premiers mois de l’exercice fiscal pour une durée de 3 ans.
- La date limite de conclusion des accords est reportée au 31 août 2020. Précisons que les accords d’intéressement mis en place entre le 1er janvier et le 31 août 2020 bénéficient des exonérations sociales et fiscales sur le premier exercice de calcul même s’ils sont mis en place après la première moitié de l’exercice.
> Lire l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril.
Les Questions-réponses apportées par le Ministère du travail
Les réponses apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
> Lire les questions-réponses du Ministère du Travail du 17 avril.
Versement des primes de participation et/ou d’intéressement : date limite reportée
Une ordonnance publiée le 26 mars 2020 permet aux entreprises de décaler le versement des primes de participation et d’intéressement jusqu’au 31 décembre 2020.
Rappelons qu’habituellement la date limite pour verser ces primes d’intéressement et/ou de participation est jusqu’au 31 mai pour un exercice clos en fin d’année civile.
> Lire l’ordonnance n° 2020-322 du 26 mars.
Mobilisation de Groupama Epargne Salariale et 1er Webinaire dédié aux entreprises
Les équipes de Groupama Epargne Salariale restent mobilisées pour accompagner ses clients et répondre aux nombreuses questions qu’ils se posent.
Un webinaire, organisé le 22 avril 2020, a permis à Jean-Christophe Benzo, Directeur Général de Groupama Épargne Salariale, de rappeler les bonnes pratiques pour la gestion des dispositifs d’épargne salariale, de présenter les nouvelles mesures gouvernementales et de répondre aux questions des entreprises.
Enfin un point sur les marchés financiers a été réalisé par les experts de Groupama Gan Vie et de Groupama AM.