Finansol a mobilisé ses membres afin que la finance solidaire soit un outil et un levier important des plans de relance en préparation.
L’enjeu est de taille : il s’agira pour l’ensemble des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de faire face à la récession et à la crise financière tout en continuant de jouer pleinement leur rôle d’utilité sociale ou environnementale au service de nos concitoyens.
Finansol formule 11 propositions qui ont été communiquées au Conseil Supérieur de l’ESS et au Haut-Commissariat à l’ESS et à l’Innovation Sociale (HCESSIS), engagés eux aussi pour s’assurer que l’ESS bénéficie des mesures visant à relancer l’économie. Plus que jamais la finance solidaire doit être développée avec une vision de long terme, pour relever collectivement les défis sociétaux, écologiques et sanitaires.
1/ Dynamiser la collecte de ressources financières pour l’ESS
Proposition n°1 : Mieux encourager l’investissement des citoyens dans les entreprises de l’ESS
Proposition n°2 : Engager le gouvernement à faire paraître les décrets et arrêtés concernant le Livret de Développement Durable et Solidaire et fixer à 10% la part des ressources du LDDS afin de financer le secteur de l’ESS
Proposition n°3 : Encourager l’assurance-vie solidaire
2/ Faciliter l’accès aux financements pour les organismes de l’ESS
Proposition n°4 : Remonter le taux de solidarité des fonds solidaires appelés fonds « 90/10 » (aujourd’hui compris entre 5 et 10%)
Proposition n°5 : Favoriser l’investissement dans les structures de l’ESS par les grands investisseurs institutionnels, comme les assureurs ou les caisses de retraite
Proposition n°6 : Renforcer les outils de garantie à destination de l’ESS
Proposition n°7 : Proposer un outil de garantie sur les outils de dette non bancaires (dont les Billets à ordre)
Proposition n°8 : Permettre aux associations dont l’activité dépend d’une tarification publique de constituer des fonds propres à travers la mise en réserve d’une partie de leur résultat d’exploitation
3/ Promouvoir un écosystème favorable au développement de l’ESS
Proposition n°9 : Définir une taxonomie (c’est-à-dire un référentiel et une classification précis) de l’investissement social
Proposition n°10 : Favoriser l’accompagnement des structures en levées de fonds (notamment en amont : priorisation des besoins d’investissement, plans de financement, orientation vers l’offre de financement)
Proposition n°11 : Favoriser l’émergence de fonds d’amorçage de l’ESS aux niveaux français et européen