Par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest.
Afin de tenir compte de la crise sanitaire du virus Covid-19, que traverse actuellement le pays, l’administration fiscale doit s’adapter. Des dispositifs sont mis en place, comme la mise en œuvre du chômage partiel pour les aides à domicile. D’autres sont reportés, comme la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Déclaration des revenus de 2019 : le calendrier
Étant donné les mesures de confinement imposées par le coronavirus, le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le report du lancement de la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu d’une dizaine de jours. Ainsi, le service de déclaration en ligne des revenus de 2019 sera ouvert à partir du 20 avril au lieu du 9 comme convenu initialement.
La date limite des déclarations en ligne, qui est fonction du domicile du foyer fiscal, est fixée au :
- 4 juin pour les départements 0 à 19 et les non-résidents (zone 1)
- 8 juin pour les départements 20 à 54 (zone 2)
- 11 juin pour les départements 54 à 974/976.
Les déclarations papier dont la date limite de dépôt est habituellement fixée à mi-mai, pourront cette année être déposées au plus tard le 12 juin. Elles disposeront donc d’un mois supplémentaire.
Enfin, à titre informatif,
- La déclaration de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) s'effectue en même temps que la déclaration de revenus en ligne ou papier au moyen de la déclaration annexe n°2042-IFI ;
- Le formulaire 2072 de la déclaration des revenus de SCI (société civile immobilière) doit être envoyé avant le 5 mai 2020 avec un délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des télé-procédures.
Chômage partiel pour les salariés à domicile
Depuis lundi 30 mars 2020, les quelques millions de particuliers employeurs en France peuvent utiliser un dispositif de chômage partiel pour leurs assistantes maternelles, aides à domicile, jardiniers par exemple. Afin de bénéficier de cette mesure, le particulier employeur utilisateur du Chèque emploi service universel (Cesu) et/ou Pajemploi doit procéder de la manière suivante :
- Déclarer sur le site Cesu ou Pajemploi, les heures réalisées par le salarié en mars, comme habituellement ;
- Saisir, sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle, les heures prévues mais non réalisées par le salarié ;
- Verser le montant de l’indemnité exceptionnelle au salarié : ce montant correspond à 80 % du montant net des heures non réalisées. Aussi, il faut savoir qu'en plus de cette indemnité à hauteur de 80% du montant net des heures prévues et non travaillées, l’employeur peut faire le choix de verser les 20 % complémentaires de la rémunération sous la forme d’un don solidaire ;
- Être indemnisé : dans les semaines qui viennent, le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d'indemnisation exceptionnelle directement sur son compte bancaire dans un délai d’environ 15 jours.