Lettre ouverte de Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.
Alors que le Gouvernement doit faire face à une crise sanitaire sans précédent, l’heure n’est certainement pas à la polémique. Passé l’instant de sidération lié au confinement, les Français découvrent à quel point l’expression valeur refuge est riche de sens pour la pierre. À condition toutefois que la chaîne du logement ne soit pas rompue.
Dans les circonstances sans précédent que nous vivons, la FNAIM met tout en œuvre pour demeurer un maillon solide. Mais ses efforts seront vains si les autres sont faibles. Or c’est bien ce qui se passe actuellement : rien que pour les agences affiliées à la Fédération, pas moins de 400 M€ d’honoraires de transaction sont en souffrance, faute d’un dernier document. Celui-ci peut émaner de l’État, des collectivités territoriales, des études notariales. Tout au long de ce processus, chacun doit prendre sa part pour assurer la continuité du secteur. D’autant que pour tous ces acteurs, c’est un devoir lié à leur mission de service public.
Après plusieurs semaines d’incertitude et de mobilisation de la FNAIM, la chaine commence tout juste à se libérer. Les services de la publicité foncière ont rouvert le mercredi 1er avril. Surtout, a été publié le décret du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance. Ce décret constitue une étape décisive pour le maintien de l'activité économique dans l’immobilier, un combat impérieux que la FNAIM porte depuis le début de cette crise sans précédent.
Nous avons, dès le 19 mars, saisi les pouvoirs publics et le Conseil Supérieur du Notariat pour apporter les solutions nécessaires à la reprise des signatures authentiques. En effet, le blocage des actes authentiques dans les études notariales était catastrophique. Il coupait l’accès au logement pour les acquéreurs et les vendeurs de biens immobiliers, interrompait la construction de logements neufs et asphyxiait financièrement les agences immobilières de transaction. Pour avoir été la première à oser demander la continuité de la chaine de l’immobilier, la FNAIM a été attaquée. Aujourd’hui, elle se félicite que son action déterminante ait permis de dépasser les blocages.
Maintenant, c’est l’inventivité et solidarité interprofessionnelle qui doivent jouer : les études notariales doivent collaborer entre elles. Celles qui se sont équipées pour accompagner la transformation digitale doivent prendre en charge les dossiers suivis par les offices qui travaillent encore à “l’ancienne”. Il faut que la profession honore le statut d’officier ministériel qu’elle revendique, qui implique une réelle continuité du service au public. Et cela, sur l’ensemble du territoire.
De même, quand je dis que tout le monde doit prendre sa part, je pense aussi bien sûr aux pouvoirs publics. Nous étions en droit d’attendre d’eux qu’ils raccourcissent les délais habituels pour purger tous les obstacles qui peuvent venir retarder une transaction. L’ordonnance du 25 mars les a au contraire allongés. Nous nous y opposerons avec toute notre énergie.
Cette mobilisation doit également venir des établissements de financement, qui doivent se mobiliser pour permettre la reprise de l’étude des dossiers, de l’octroi des prêts et du déblocage des fonds nécessaires à toutes les acquisitions immobilières.
Il en va de la survie de pans entiers des professions immobilières. Celles-ci sont en péril mortel. Elles ne sont certes pas les seules à avoir été percutées de plein fouet par la crise engendrée par le virus Covid-19. Mais au regard de l’importance que revêt le logement dans la vie des Français, les répercussions économiques et psychologiques seraient incalculables si ce secteur venait à être emporté.
Car c’est bien de cela qu’il s’agit : près de 3 000 agences pourraient fermer leurs portes dans les tout prochains mois, 20 000 emplois sont menacés si la chaîne du logement n’est pas rapidement reconstituée. Une enquête express, réalisée dans la semaine du 23 mars auprès de 2 000 professionnels a fait apparaître que chez les deux tiers d’entre eux, les réserves de trésorerie ne dépassent pas les deux mois. Mais ce constat vaut pour l’ensemble de la chaîne immobilière.
Sans les efforts des uns et des autres pour restaurer un tant soit peu d’agilité dans le processus de finalisation des actes, aucune transaction ne pourra être signée avant le 25 août prochain. Nos professionnels ne tiendront pas jusque-là.