Par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest
Nous vous avions déjà parlé de la suppression du forfait social instauré par Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud, depuis le 1er janvier 2019, pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement employeur. Le but était de donner une impulsion forte à la mise en place d’un dispositif d’épargne sociale, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME). A cela s’ajoute désormais, la fin de la commercialisation du PERCO (plan d'épargne pour la retraite collective). En effet, à compter du 1er octobre 2020, le PERCO ne pourra plus être mis en place dans les entreprises. Si vous disposez déjà d'un PERCO, vous pourrez néanmoins continuer à y effectuer des versements ou transférer votre épargne vers un nouveau Plan d’épargne retraite (PER).
L’actionnariat salarié
La pratique étant peu connue, il est pourtant possible d’aligner les intérêts des salariés, actionnaires et dirigeants en mettant en place l’actionnariat salarié qui permet de détenir des titres de sa société en devenant actionnaire de l’entreprise. Ce dispositif pouvant se mettre en place dans le cadre d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) permet par ailleurs d’obtenir une décote sur les titres et de profiter d’un cadre fiscal avantageux.
Fiscalité épargne salariale : les chiffres clés
A condition de respecter le délai d’indisponibilité des sommes versées, fixé à 5 ans minimum pour les PEE/I et au départ à la retraite pour les PERCO/I, sauf dans les cas de déblocage anticipé (par exemple l’achat ou la construction de votre résidence principale, en cas de divorce, séparation ou dissolution d’un PACS, etc.), les avantages sociaux et fiscaux sont significatifs, notamment concernant les exonérations d’impôts sur le revenu :
- Les abondements de l’employeur sont exonérés dans la limite de 3 290€ pour les PEE/I et de 6,581€ pour les PERCO/I en 2020.
- Les versements issus de la participation sont exonérés dans la limite de 30 852€ euros en 2020.
- Les versements issus de l'intéressement sont aussi exonérés dans la limite de 30 852€ en 2020.
- Les plus-values des titres détenus dans le PEE/I ou PERCO/I sont exonérées à condition de les réinvestir intégralement dans le plan d'épargne.
En utilisant tous les leviers des plans d’épargne salariale, il est possible de percevoir des exonérations d’impôts de plus de 71 000€ par an et par personne.
Des exemples concrets
L’impact pour une certaine somme dépensée par une entreprise pour son salarié sera différent selon le mode de versement :
- Via le salaire, l’employé percevra une somme, qui sera répartie entre son gain net et les charges patronales, salariales, CSG-CRDS.
- Via un plan d’épargne salariale, la somme ne sera répartie qu’entre le gain net pour l’employé et la CSG-CRDS.
La création de valeur dans la première option sera d’environ 38% (pour une tranche marginale d’imposition à l’IR de 30%) contre 90% dans la deuxième.
Autre exemple, dans le cas d’un PEE/I, le chef d’entreprise peut mettre en place des montants d’abondement croissants en fonction du versement du collaborateur, ce qui aura pour effet de les motiver à épargner et à préparer leurs retraites.
Vous l’aurez compris, il n’est jamais trop tôt pour préparer sa retraite et bâtir sa stratégie pour le futur. Comprendre ses droits est nécessaire pour prendre les bonnes décisions et un accompagnement peut s’avérer utile afin d’optimiser votre retraite.