Les cabinets d'avocats Féral-Schuhl/Sainte Marie et Feugère Avocat fondent la a Compliance League et s'allient à Dentsu Consulting et à d'autres experts, pour couvrir l'ensemble des risques financiers, juridiques, réputationnels des entreprises et de leurs dirigeants, dans le cadre de la conformité anti-corruption et RGPD.
Anticorruption, RGPD,… plus de 70% des entreprises ne sont pas prêtes et constituent des cibles faciles (selon une étude Ethicorp - AFJE). Elles s'estiment à tort « assez » protégées et subissent en réalité de plein fouet les crises issues des manquements, détournements, intrusions dont elles sont victimes, comme des contrôles et poursuites à leur encontre.
Souvent, les entreprises ont défini des process, mais les outils en place ne sont que rarement adaptés à la réalité de terrain, aux attentes des autorités et au large éventail des risques que représentent la corruption, les fraudes, la cybercriminalité, les atteintes aux données personnelles, etc.
Les agences de contrôle rélèvent que l'engagement des instances dirigeantes n'est pas toujours perceptible, les cartographies des risques, l'évaluation des tiers ou les contrôles internes, pourtant déterminants pâtissent encore trop souvent d'approximations méthodologiques.
Il est impératif de prioriser ces sujets et de ne pas baisser la garde, au risque que entreprises et dirigeants s'exposent, personnellement, à des sanctions de plus en plus lourdes :
- Jusqu’à 1 000 000€ d'amende par l'Agence française anticorruption (AFA) et jusqu'à 10 ans de détention en cas de délit constaté.
- Jusqu’à 20 000 000€ ou 4% du CA annuel mondial total par la CNIL.
- Poursuites et sanctions par autorités étrangères (US, GB), instruments d'une guerre économique internationale.
Sans oublier les atteintes à l'image et à la réputation qui en découlent.
L'absence de dispositifs efficaces est également un frein pour des investisseurs qui exigent que leur fonds servent des entreprises éthiques et responsables et à même de le démontrer. La Compliance doit être considérée comme un enjeu de croissance.
La Compliance Leagueest constituée de fins experts du conseil et de la défense, de l'entreprise et du dirigeant, qui connaissent les exigences des autorités de contrôle, ont l'expérience des procédures, des tribunaux et de la défense, mais aussi intègrent les enjeux financiers et réputationnels.
Indépendante de toute autorité, la Compliance League forme un bouclier de protection des dirigeants, de l'entreprise, comme des collaborateurs, clients et fournisseurs et propose :
- un accompagnement en mode global : l'entreprise lui confie sa démarche Compliance complète, de l'analyse initiale aux livrables.
- d’intervenir ponctuellement pour accompagner la stratégie, guider et sécuriser les équipes étape par étape.
- des interventions en due diligence (fusions-acquisitions, contrats), en lien avec les autres conseils de l'entreprise, pour sécuriser leurs opérations selon les normes de la CNIL et de l'AFA.
- de se positionner en commissariat au droit comme il existe le commissaire aux comptes, pour assurer un contrôle externe impartial & indépendant des processus mis en place par les équipes internes ou externes, avec un reporting destiné à l'entreprise, ses actionnaires ou partenaires.
- de sécuriser l'image et la notoriété de l'entreprise, du dirigeant, des équipes, de son écosystème. La réputation (combinaison de la notoriété et de l'image) est un actif majeur des entreprises, de plus en plus attaqué, fragilisé, sensible qu'il faut protéger spécifiquement dans le cadre des sujets de compliance.
- des formations sur mesure des dirigeants et salariés.