Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, les établissements de crédit relevant de la supervision directe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les sociétés de financement doivent continuer à remplir leur rôle de financement des ménages et des entreprises.
À cette fin, il est donc essentiel que ces établissements de crédit et les sociétés de financement conservent des fonds propres pour maintenir leur capacité à soutenir l'économie dans un contexte d'incertitude accrue causée par cette pandémie.
La préservation des ressources en capital pour pouvoir soutenir l'économie réelle et/ou absorber les pertes devrait être prioritaire à l’heure actuelle sur les distributions de dividendes[1] et les rachats d'actions. Par conséquent, l’ACPR estime qu'il convient que les établissements de crédit susmentionnés et les sociétés de financement s'abstiennent de distribuer des dividendes et d'effectuer des rachats d'actions destinés à rémunérer les actionnaires pendant la période de choc économique lié à la pandémie.
L’ACPR invite donc les établissements de crédit relevant de sa supervision directe et les sociétés de financement, à veiller, au moins jusqu'au 1er octobre 2020 :
- à ce qu’aucun dividende ne soit versé et qu'aucun engagement irrévocable de verser des dividendes ne soit pris pour les exercices 2019 et 2020.
- à ce qu’aucun rachat d'actions destiné à rémunérer les actionnaires n’ait lieu.
Les établissements de crédit et les sociétés de financement qui ne seraient pas en mesure de surseoir au paiement de dividendes parce ce qu'ils se considèrent légalement tenus de le faire devraient immédiatement en expliquer les raisons à l’ACPR.
L’ACPR évaluera plus avant la situation économique et examinera si une nouvelle suspension des dividendes est souhaitable après le 1er octobre 2020.