Les élus et les services régionaux demeurent mobilisés afin de permettre aux activités essentielles à la vie du territoire de se poursuivre. Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni ses vice-présidents en conférence téléphonique, jeudi 19 mars. Plusieurs mesures majeures ont été décidées ou confirmées, en particulier pour soutenir l’économie normande.
« […] Bien avant les premières mesures de l'Etat, j'ai proposé au Préfet de région de mettre en place un guichet unique pour répondre aux entreprises et les orienter, en évitant les doublons. Dès le début de semaine dernière, les Régions ont accepté de participer au financement de solutions proposées par le Ministère de l'économie et des finances, notamment un fond national de solidarité. Pour ma part, j'ai cherché à mobiliser tous les moyens budgétaires de la Région pour soutenir l'économie régionale qui depuis 3 ans connaissait un bel essor, une dynamique qui ne doit pas être réduite à néant quand la crise du coronavirus sera derrière nous. C'est pourquoi, au-delà des mesures gouvernementales et des mesures conjointes Etat-Régions, la Région engagera 70 M€ supplémentaires pour aider l’économie normande à traverser la crise », a déclaré Hervé Morin, Président de la Région Normandie.
Une participation de la Région Normandie à hauteur de 21 M€ au Fonds national de solidarité pour les entreprises impactées
Les Régions ont en effet décidé de s’associer à hauteur de 250 M€, dont 10,5 M€ pour la Région Normandie (soit 21 M€ au total sur 2 mois), au Fond de solidarité de 1 Md€ porté par l’Etat et destiné aux entreprises impactées par la crise du COVID-19.
Ce dispositif prévoit :
- Une aide forfaitaire de 1 500€ au plus sous la forme d’une subvention à toutes les entreprises individuelles et aux personnes morales (à l’exception de celles appartenant à un groupe) remplissant les conditions suivantes : l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ; le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à 1 M€ ; pour les professionnels libéraux, le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos est inférieur à 40 000€ ; ces entreprises ont soit fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, soit elles ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70% pendant cette période par rapport à l’année précédente.
- Ces entreprises pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2 000€ lorsqu’elles emploient au moins un salarié, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande sera instruite par les services des régions.
Hervé Morin a demandé avec insistance à l’Etat que ce Fonds de solidarité puisse évoluer notamment sur le critère de perte d’activité. Le Président de Région souhaite que l’Etat prenne en compte le fait que la crise a démarré mi-mars. En effet, dans le dispositif actuel, les limites de pertes d’activité de 70% ne porteront que sur 15 jours pour le mois de mars, ce qui de fait exclut un trop grand nombre d’entreprises et d’indépendants en difficulté.
29 M€ d’aides octroyés aux entreprises normandes à partir de la semaine prochaine
Hervé Morin réunira dans les jours qui viennent la commission permanente afin d’attribuer les premières aides, en lien avec les dispositifs exceptionnels créés ou adaptés par la Région Normandie en début de semaine, notamment :
- le Prêt COVID 19-Trésorerie : Mobilisation d’une aide à la trésorerie en contrepartie d’un prêt bancaire remboursable sur 4 ans avec un différé de 1 an. Cet outil majeur s’adresse aux entreprises de toute taille. 10 M€ supplémentaires sont prévus par la Région pour alimenter ce dispositif qui puisera, par ailleurs, dans les crédits initialement prévus (environ 40 millions d’euros) pour les dispositifs régionaux classiques, comme les « Impulsions » ;
- Le Fonds Régional de Garantie : Opéré via BPI, ce Fonds permet normalement d’obtenir une garantie à hauteur de 70% (dans la limite de 714 000€, dont la moitié Région) du financement sollicité pour un projet auprès des banques par une PME normande. Il a été décidé d’augmenter ce plafond de garantie à 90% sur tous les nouveaux prêts (pour un prêt accordé de 3 à 7 ans)
- Le Prêt Croissance TPE sera désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d'existence.
Par ailleurs, pour pallier aux manques du dispositif mis en place par l’État dans le cadre du fonds de solidarité national (FNS), la Région Normandie travaille sur un fonds de solidarité régional qui permettra aux entreprises normandes d’être soutenue plus fortement encore pour passer cette période sans activité et de rebondir dans les meilleures conditions à la sortie de crise.
Enfin, la Région Normandie a décidé de reporter de 6 mois les échéances des créances régionales sur le remboursement des aides économiques de la Région (dispositifs « Impulsions » et « ARME »). Plus de 600 entreprises seront bénéficiaires de cette décision qui représente un effort de 12 M€ pour la Région.
Dès le 13 mars, la Région a mis en place avec l’Etat, une cellule de crise pour répondre aux interrogations des chefs d’entreprises, via un numéro unique 02 35 52 22 00 ou un email à covid19-eco@adnormandie.fr. Au 19 mars, 809 demandes d’entreprises avaient été traitées par ces équipes.
La Région Normandie soutient ses entreprises prestataires et ses fournisseurs
Dans cette même volonté de soutenir l’économie locale en cette période de crise, la Région Normandie a, par ailleurs, décidé d’honorer les contrats qui la lient avec les entreprises de transports publiques, sur la base d’un mois moyen, la régularisation s’opérant en fin d’année. Le montant de ces paiements représente environ 20 M€ au total.
La Région Normandie maintiendra également la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Les actions de formation à distance qui pourront être maintenues seront payées. Certaines de celles qui auront été arrêtées donneront également lieu à des paiements, notamment les actions forfaitisées en douzièmes, à l’instar de ce qui a été décidé pour les transports.
La collectivité a, en outre, indiqué aux entreprises du bâtiment qu’elle souhaitait que les travaux qu’elle a engagé se poursuivent, en particulier dans les lycées qui pourront rouvrir en cas de besoin. La Région n’appliquera pas de pénalités si les chantiers sont arrêtés et proposera une avance sur paiement majorée aux entreprises qui ont besoin d’être aidées pour redémarrer.
Enfin, la Région Normandie s’est organisée pour poursuivre le règlement de ses prestataires. Elle va proposer aux entreprises qui assurent le nettoyage de ses locaux, qui a été réduit ces derniers jours, de maintenir les paiements à leur niveau initial contre un engagement à maintenir les emplois et les rémunérations des agents de ménage. S’agissant des entreprises œuvrant dans le domaine de l’événementiel, la Région ne sollicitera pas de remboursement à ses achats de prestations lorsque l’événement est annulé. Il en sera de même pour les subventions versées, si des dépenses ont été engagées et que l’évènement est annulé.
Hervé Morin a, par ailleurs, demandé à toutes les collectivités normandes de procéder à un maximum de paiements pour soutenir l'économie régionale.