Dans le contexte actuel de restrictions liées à la lutte contre le coronavirus, des communiqués circulent en ligne affirmant que 350 000 copropriétés (40% du parc !) seront placées sous peu sous administration judiciaire, ne pouvant tenir leur assemblée générale annuelle avant le 30 juin et risquant de ce fait de se retrouver sans syndic, donc dans l’illégalité.
Selon Syndicatur, une telle affirmation reflète une méconnaissance des règles et vise avant tout à faire paniquer les copropriétaires ! Il faut donc repréciser les choses :
- Dans de nombreuses copropriétés, le mandat de syndic a une durée de trois ans et pour la plupart des autres mandats, ils sont dits à « date glissante », c’est à dire 4 à 6 mois au-delà de la date anniversaire de l’assemblée. Il y a donc peu de risque qu’une copropriété se retrouve sans syndic et de ce fait, dans l’illégalité.
- Pour qu’un immeuble soit placé sous administration judiciaire, il est nécessaire d’obtenir une ordonnance sur requête. Or, les tribunaux sont actuellement fermés et seules les affaires extrêmement urgentes sont traitées - ce qui n’est pas le cas des requêtes. De plus, lorsque le juge des requêtes sera saisi, il pourra rejeter celle-ci, la pandémie étant un cas de force majeure évident. • Si la requête est néanmoins obtenue, il faudra qu’elle soit notifiée aux copropriétaires par l’administrateur judiciaire après que le greffe lui a transmis l’ordonnance le désignant. Compte tenu des circonstances actuelles, les délais habituellement longs vont encore s’étirer. Un copropriétaire pourra toujours demander la rétractation de l’ordonnance dans les 15 jours suivant sa notification.
- Les copropriétaires ont la chance de disposer d’un remède antiviral : l’article 17 de la Loi du 10 juillet 1965 permet à n’importe lequel des copropriétaires de convoquer l’assemblée générale pour renouveler ou désigner le syndic avec un délai très court, puisque la convocation doit être reçue par les copropriétaires 21 jours francs avant la réunion.
- Seuls les immeubles mal gérés et susceptibles d’être placés sous administration judiciaire avant le confinement seront en situation difficile. Les autres s’en sortiront tant que leur 2 sur 4 conseil syndical s’implique dans la gestion de cette crise.
De plus, il ne faut pas perdre de vue que les syndics ont beaucoup appris de précédents événements et ont su s’adapter. Certes, leurs cabinets sont actuellement fermés, mais ils gèrent les immeubles en télétravail, paient les factures, appellent les charges. Les entreprises sous contrat et celles qui assurent les dépannages interviennent, les gardiens sont opérationnels.
Le Premier ministre a annoncé hier que des dispositions spécifiques allaient être prises. À situation extraordinaire, décisions extraordinaires. Les copropriétaires ne doivent pas s’inquiéter, mais rester attentifs aux solutions qu’il faudra mettre en œuvre.
Au lieu de céder à la panique, les conseils syndicaux peuvent prendre les choses en mains, analyser la situation et prôner une solution adaptée en fonction des mesures de confinement (vote par procuration, utilisation de l’article 17 dans les cas les plus graves, etc……). D’ailleurs, quel copropriétaire utiliserait le coronavirus pour saborder sa copropriété ? Au contraire, nous constatons que la majorité des français est solidaire dans l’adversité !
Aussi, renversons les fausses rumeurs : faire croire que 40% des copropriétés vont mourir à cause du coronavirus est purement et simplement un fake new
* Syndicalur, expert en copropriété, Francis Bourriaud, démontre juridiquement qu'un tel risque est impossible.