Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars, 12 heures, et d’appliquer les mesures du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et publié au Journal officiel du 17 mars 2020.
Il suit ainsi les mesures de confinement mises en place et annoncées par le Président de la République lors de son allocution le lundi 16 mars 2020. Cela ne signifie pas cependant l'arrêt total des activités des offices notariaux en France.
Le CSN a demandé à tous les notaires de France d’adapter leur fonctionnement afin de préserver leur santé et celle de leurs collaborateurs et d’assurer leur mission d’officier public ministériel, délivrant conseils et services juridiques aux Français. Ils restent donc présents et à l’écoute de leurs clients via la mise en place du télétravail au sein des offices ainsi que des échanges dématérialisés, mails ou visio-conférence.
Déclaration de Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat : « Les 70 000 professionnels que compte le notariat aujourd’hui participent à la mobilisation générale de notre pays en mettant en place les mesures de confinement demandées par le gouvernement. Ils ne renoncent pas pour autant à leur mission de service public pour l’ensemble de nos concitoyens. La profession est dotée depuis plusieurs années des outils permettant dans la plupart des cas un travail à distance, et notamment pour les cas de force majeure. Elle est cependant tributaire, dans l’exercice de sa mission, de la disponibilité de partenaires et de services publics également impactés par la crise. En ces temps difficiles que traverse notre pays, les notaires de France agissent en professionnels responsables, solidaires de l’ensemble de la population et soucieux par leur activité de contribuer au soutien de l’économie française. »