Le président Macron, dans son discours du 12 mars, a présenté la situation avec lucidité. Conscient des difficultés que les entreprises ont déjà commencé à affronter, les mesures qu'il a annoncées devraient permettre de « parer au plus pressé ».
Michel Tudel, président d'Absoluce, groupement de cabinets indépendants d'expertise comptable et d'audit, analyse ces mesures.
Peur du chômage pour les salariés, peur de la faillite pour les entreprises : le Gouvernement a émis la volonté de prendre, très rapidement, des mesures dont nous ne pouvons que saluer le pragmatisme.
1/ Le recours au chômage partiel va être facilité
Rappelons que le chômage partiel peut prendre deux formes : réduction de la durée hebdomadaire du travail, ou bien fermeture totale ou partielle de l'établissement. En temps normal, le recours au chômage partiel est soumis à des règles très strictes, telles que limites d'heures, consultation préalable des représentants du personnel pour les entreprises de plus de 50 salariés, demande préalable d'autorisation auprès de la Direccte, etc. Côté employeur, celui-ci doit verser à ses salariés une indemnité horaire ; pour se la faire rembourser, l'employeur doit adresser une demande d'indemnisation tous les mois.
Selon les dires du président Macron, ces procédures devraient être facilitées grâce à la mise en œuvre d'un « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel ». Comment ? Dans l'attente des précisions pour la mise en œuvre opérationnelle, on peut anticiper le fait que les administrations vont recevoir des consignes permettant de réduire et/ou d'accélérer les procédures. Et l'Etat prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux, selon des modalités restant à définir.
2/ Le recours au chômage partiel va être facilité
Rappelons que le chômage partiel peut prendre deux formes : réduction de la durée hebdomadaire du travail, ou bien fermeture totale ou partielle de l'établissement. En temps normal, le recours au chômage partiel est soumis à des règles très strictes, telles que limites d'heures, consultation préalable des représentants du personnel pour les entreprises de plus de 50 salariés, demande préalable d'autorisation auprès de la Direccte, etc. Côté employeur, celui-ci doit verser à ses salariés une indemnité horaire ; pour se la faire rembourser, l'employeur doit adresser une demande d'indemnisation tous les mois.
Selon les dires du président Macron, ces procédures devraient être facilitées grâce à la mise en œuvre d'un « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel ». Comment ? Dans l'attente des précisions pour la mise en œuvre opérationnelle, on peut anticiper le fait que les administrations vont recevoir des consignes permettant de réduire et/ou d'accélérer les procédures. Et l'Etat prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux, selon des modalités restant à définir.
3/ Report de paiement des impôts et des cotisations
Soulager les entrepreneurs se fera en deux temps. Dans l'urgence, le président Macron a annoncé que les entreprises pourront reporter, sans justification, ni formalité, ni pénalité, les cotisations et impôts dus en mars. « Les échéances qui sont dues dans les prochains jours et les prochaines semaines seront suspendues pour toutes celles et ceux qui en ont besoin. » Il s'agit là, à notre connaissance, d'une grande première, à la hauteur de la gravité de la situation.
Dans un 2ème temps, le Gouvernement étudiera comment rendre possible l'éventuel rééchelonnement de ces sommes dues, voire leur annulation. Personne ne connaissant à ce jour l'ampleur à venir de cette pandémie, nos politiques vont devoir envisager plusieurs niveaux de scénarios, leur objectif, louable, étant de sauver les entreprises, mais également de garantir les revenus du budget de l'Etat... Rappelons par exemple que la TVA représente la principale recette fiscale de l'Etat, à 52% !
4/ Sauver les entreprises et les indépendants
Ces mesures simples et de bon sens devraient pouvoir soulager les entreprises, quelle que soit leur taille, et aussi les indépendants, qui sont plusieurs millions dans notre pays.
5/ Préparer « l'après »
Eviter le repli nationaliste ou individualiste, travailler la main dans la main avec les autres pays européens et hors Europe, c'est la capacité à agir ensemble qui est mise en avant. Dans l'urgence, le Gouvernement affiche sa volonté de soutenir les entreprises. Mais une vision à plus long terme s'impose. Même si aujourd'hui personne ne peut se projeter, il est important que chaque chef d'entreprise fasse le maximum pour préserver les emplois et les compétences dans son entreprise afin de pouvoir, lorsque la pandémie s'atténuera, car ce jour viendra, enclencher la relance.
Les experts-comptables vont être aux premières loges pour assister leurs clients entrepreneurs et les conseiller pour les aider à traverser cette crise en tentant d'en limiter au maximum les impacts.