Dans le cadre de ses missions fondamentales, consistant notamment à veiller à la protection de l’épargne et à l'information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) porte une attention particulière à l’exercice, par les actionnaires, de leurs prérogatives dans le cadre des assemblées générales de sociétés cotées.
Dans le contexte évolutif d’épidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, et connaissance prise de l’arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 4 mars 2020 qui indique notamment que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus, l’AMF rappelle aux actionnaires des sociétés cotées qu’il leur est possible de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présent. Tout actionnaire peut également poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-108 du code de commerce.
Afin d’encourager le vote à distance dans ce contexte de crise sanitaire, l’AMF recommande aux émetteurs cotés de retransmettre en direct leur assemblée générale sur leur site Internet et de communiquer largement à ce sujet.
Pour voter à distance, un actionnaire peut exprimer son vote de plusieurs manières, il peut en particulier :
1/ Voter par correspondance via un formulaire de vote. Ce vote peut s’exercer via un formulaire papier ou par voie électronique (si les statuts le permettent dans ce dernier cas). Les formulaires de vote à distance doivent être pris en compte par l’émetteur dès lors qu’ils lui sont parvenus trois jours au moins avant la date de l’assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts. Les formulaires de vote à distance électronique peuvent, quant à eux, être reçus par l’émetteur jusqu’à la veille de l’assemblée, au plus tard à 15h.
2/ Donner un mandat de vote (également appelé « procuration ») à une personne de son choix ou à l’émetteur sans indication de mandataire (pouvoir « en blanc »).
Dans les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé, les formulaires de vote par correspondance et par procuration sont disponibles sur le site internet de la société au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, sauf dans les cas où l’émetteur adresse ces formulaires à tous ses actionnaires.
3/ Voter sur Internet via une plateforme de vote sécurisée, si les statuts de l’émetteur le permettent et si cette modalité de vote est prévue par l’émetteur concerné. Les actionnaires peuvent se voir imposer ce mode de participation à l’assemblée générale dans les sociétés dont les actions ne sont pas admises sur un marché réglementé, si les statuts le permettent.
En cas de question sur ces différentes modalités de vote ou sur l’accès à la documentation sur ce sujet, l’AMF invite les actionnaires à contacter les services en charge des relations avec les investisseurs des émetteurs concernés.