Trop cher, peu transparent, peu réactif, débordé… Une copropriété qui n'est plus satisfaite de son syndic peut tout à fait en changer. Néanmoins, ce changement obéit à des règles et nécessite d'accomplir certaines démarches.
A travers ses chroniques régulières autour de la copropriété, Cotoit, syndic professionnel en ligne qui simplifie la vie en copropriété, prodigue ses conseils pour anticiper ce changement.
Changer de syndic ne s’improvise pas !
Cette décision doit être prise en amont d’une assemblée générale, avant l’envoi des convocations avec l’ordre du jour. Pour mener à bien le changement de gestionnaire de copropriété, le mot clé c’est anticiper ! Cette procédure encadrée nécessite de la préparation.
Fin de mandat, révocation, mise en concurrence, quelle que soit la façon de changer de syndic professionnel, il est essentiel d’inscrire ce projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En effet, le choix d’un nouveau syndic doit être voté à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
« Il faut savoir qu’en pratique, certains syndics peu scrupuleux, à réception d’une demande d’ajout de mise en concurrence à l’ordre du jour de l’AG, vont se dépêcher de riposter en envoyant le jour même aux copropriétaires les convocations à l’AG avec l’argument “désolé, nous avons reçu votre demande trop tard, les convocations étaient déjà sous pli.” C’est ainsi qu’ils évitent habilement de faire passer ce sujet en assemblée générale, car si celui-ci ne figure pas à l’ordre du jour, il ne pourra effectivement pas être voté. Le syndicat des copropriétaires n’aura alors pas d’autre choix que de réélire le syndic déjà en place ou de se retrouver sans gestionnaire ! », précise Luigi Del Moral, Directeur Général de Cotoit.
Face à cela, il est primordial d’envoyer au syndic en place la notification de mise en concurrence bien en amont de la date limite d’envoi des convocations à l’AG (soit 21 jours avant cette dernière).
Et pour être parfaitement en règle, la demande de mise à l’ordre du jour d’un nouveau syndic doit être accompagnée du projet de contrat de gestion proposé par le nouveau syndic sélectionné pour reprendre la gestion de la copropriété.
Cette demande de mise en concurrence doit se faire via courrier recommandé avec accusé de réception pour être valide.