Les Editions Francis Lefebvre publient, le 11 mars 2020, le Mémento « Urbanisme-Construction » 2020.
À jour au 15 janvier 2020, ce Mémento intègre les décrets d’application de la loi Élan relatifs à l’urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine, aux ventes en l’état futur d’achèvement, notamment. Il intègre aussi les derniers textes de l’année 2019 : loi Énergie-climat, loi d’Orientation des mobilités et loi Engagement et proximité.
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, « Urbanisme-Construction » décrypte les opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droit de préemption, expropriation...), etc. Il traite des opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc. Enfin, il explicite les responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Les versions numériques (web + tablette + mobile) sont mises à jour en continu par les rédacteurs spécialisés des Editions Francis Lefebvre et leurs auteurs. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour assurer une information fiable et toujours à jour.
Collection « Mémento pratique »
Format 150x230 mn - 1 650 pages
Versions numériques incluses
165 € - EAN 9782368935019