Suite à la décision du Conseil constitutionnel, l’UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes) étudie les voies juridiques possibles afin de préserver les 2 700 emplois menacés de délocalisation.
Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la constitution l’article 83 de la loi Egalim interdisant la production sur le sol national de produits phytopharmaceutiques non homologués en France et destinés à l’exportation.
En prenant une telle décision, le Conseil Constitutionnel fragilise l’équilibre économique des sites de production français. Convaincu de la nécessité de préserver l’emploi et les capacités d’investissement en recherche dans de nouvelles solutions de protection des cultures au service de la transition écologique, l’UIPP étudie les voies juridiques possibles.
La France est le seul pays au monde à prendre une telle disposition, ce qui aura comme unique conséquence la délocalisation de cette production vers d’autres pays. L’arrêt de la fabrication de ces produits en France, pourtant encadrée par un règlement européen, pénalise les acteurs présents sur le territoire français. Elle n’aura pas d’incidence sur les autorisations ou l’utilisation de ces produits dans les pays dans lesquels ils sont autorisés conformément aux réglementations locales.