L'industrie française de la gestion d'actifs agit avec conviction et régulièrement pour faire progresser le gouvernement d'entreprise. Celui-ci est un sujet d’importance dans le cadre de l’action générale que mène l’industrie en faveur de la qualité des actifs, de l’investissement responsable et de l’épargne longue.
L’édition 2020 des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées, publiée en amont de la saison des AG, a pour objectif d’aider les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes.
Principales modifications 2020
- L’AFG souhaite que le conseil d’administration examine attentivement, et prenne position en conséquence, sur toute résolution adoptée lors de la précédente assemblée générale avec plus de 20% d’opposition de la part des actionnaires minoritaires (« opposition significative »).
- Le choix d’une hiérarchisation des risques présentés comme impactant la société, sujet d’attention accrue pour les investisseurs, doit faire l’objet d’une implication du conseil d’administration.
- L’envoi systématique, par les émetteurs, pour chaque assemblée générale, d’une confirmation adressée aux investisseurs attestant que leur vote a bien été intégré dans le calcul des résultats des votes.
- La communication aux actionnaires du mode de tenue des réunions du conseil et des comités (Rémunérations, Nominations et Audit) : l’information relative à l’assiduité individuelle des administrateurs devra refléter si celle-ci résulte d’une présence physique ou non.
- Les résolutions relatives à l’attribution d’options devront s’accompagner d’une information sur le nombre de bénéficiaires envisagé pour ces plans à venir.
- Le président du Comité d’audit doit être libre d’intérêt, de même que le président du comité des rémunérations.
Par ailleurs, l’AFG rappelle que les règles de comptabilisation des votes ont été modifiées par de nouvelles dispositions législatives : les actionnaires doivent prendre en compte le fait que les votes d’abstention ne sont plus comptabilisés comme des votes négatifs comme il l’étaient jusqu’ici. Ceux-ci sont désormais sortis du calcul des voix pour qualifier l’adoption d’une résolution.
Enfin, l’AFG participe activement aux réflexions sur le gouvernement d’entreprise
- En France, implication dans les débats sur le GE : dialogue régulier avec le Medef, l’AFEP et l’ANSA ; contacts fréquents avec l’ADAM, Proxinvest et ISS ; membre fondateur de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et membre de l’Association Française pour le Gouvernement d’Entreprise.
- En Europe : participation aux consultations de la Commission sur les directives ayant un impact en matière de GE, dans le but prioritaire de faciliter le vote transfrontière, et aux travaux de l'EFAMA et de PensionsEurope.
- Au niveau international : participation active aux travaux de l’International Corporate Governance Network (ICGN).