Cette année sera certainement marquée par de mauvaises blagues à propos de l'acuité visuelle et par de nombreux jeux de mots sur la vision. À part ces plaisanteries peu visionnaires, il s'agira pour nous tous d'une année importante quant à l'évolution de l'environnement règlementaire.
ComplyAdvantage, éditeur de solutions spécialisé dans la surveillance des transactions (neutralisation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de corruption ainsi que tous les autres crimes à caractère financier), a analysé, dans 3 régions majeures, les domaines qui connaîtront d'importants changements.
Europe
La réforme règlementaire s'apprête à être de grande ampleur dans les pays européens, et il semble que le Royaume-Uni n'échappera pas à la règle. La directive 5AMLD doit être transposée dans la législation de tous les états membres d'ici le 10 janvier 2020, ce qui déclenchera de nombreux changements parmi les principaux outils financiers. Vous pouvez écouter ici notre podcast détaillant les complexités de la directive 5AMLD.
D'après nos informations, il semble que de nombreuses institutions financières sont mal préparées pour affronter les changements apportés par la directive 5AMLD. La manière dont les registres fonctionneront n'est pour le moins incertaine et il est possible qu'à la date de la transposition, les banques puissent bénéficier d'une extension en matière de conformité afin de laisser le temps aux régulateurs de décider comment mettre en œuvre la législation. Nous estimons qu'une extension (nécessaire) leur sera accordée de manière à pouvoir répondre de manière appropriée aux menaces liées aux utilisations criminelles.
À peine la directive 5AMLD mise en application, il sera temps d'adopter la 6AMLD. Devant être transposée dans la loi des pays européens d'ici le 3 décembre 2020, cette législation se fonde sur les recommandations précédentes du GAFI et vise à faire évoluer la manière dont nombre d'entre eux traitent les infractions sous-jacentes, avec au total 22 infractions sous-jacentes de blanchiment d'argent définies et exigées.
Heureusement, ce point précis n'entraînera pas d'importants changements dans les juridictions telles que le Royaume-Uni, car leur système englobe tous les crimes. Cela signifie que n'importe quel crime donnant lieu à un blanchiment d'argent est considéré comme un crime sous-jacent.
Bien que la transposition de la directive 6AMLD doive être effectuée d'ici le 3 décembre 2020, sa mise en œuvre a pour date limite le 3 juin 2021. C'est pourquoi nous prévoyons qu'elle dominera pendant longtemps les conversations de conformité européenne. De nombreuses institutions financières se féliciteront de cette initiative sur le principe, car la directive 6AMLD harmonise la définition du blanchiment d'argent dans toute l'Union européenne et réduit donc le risque de divergence règlementaire. Nous prévoyons que les institutions financières rencontreront des difficultés pour mettre en œuvre leurs nouvelles règles relatives aux infractions sous-jacentes, mais deviendront bien plus efficaces en termes de gestion des problèmes de blanchiment d'argent.
En arrière-plan de ces évolutions se profile l'ombre du Brexit. Le gouvernement actuel du Royaume-Uni semble être engagé à sortir de l'Union. Il est donc possible que ce point soit bientôt résolu. Indépendamment de l'issue du Brexit, les répercussions règlementaires ultérieures sont actuellement imprévisibles. Nous nous attendons donc à une multitude de débats et de conversations en fonction de la nature des tensions en cours d'année.
Amérique
Nous avons abordé cette année à différentes reprises le recours croissant aux sanctions comme facteur de dissuasion dans l'économie américaine. Cette situation se poursuivra probablement en 2020, car l'administration actuelle apparaît privilégier les sanctions économiques aux interventions militaires contre les gouvernements étrangers avec lesquelles elle est en désaccord.
Le projet de loi « ILLICIT CASH Act » poursuivra son parcours dans le système législatif américain, et, la chance aidant, sera promulgué. Ayant reçu un important soutien de la part d'organismes caritatifs et de groupes de pression tels qu'Amnesty International et Human Rights Watch, il serait bénéfique que ce projet de loi destiné à révéler les propriétaires des sociétés fictives soit adopté.
À l'aube de la fureur de la campagne de l'élection 2020 à partir de novembre prochain, nous nous attendons à des mesures fortes de la part de l'exécutif américain. Avoir la main dure contre les crimes économiques peut constituer l'une d'entre elles. Bien qu'il soit certain que cette année sera volatile, des gestes forts seront également à prévoir pour mettre en valeur la force économique des États-Unis. Il n'est pas encore sûr qu'ils se limiteront à des sanctions.
Les cartels mexicains ont été menacés d'être classés comme terroristes et sanctionnés en tant que tels. Cependant, ils le sont déjà en vertu des programmes SDNT et SDNTK de l'OFAC. Cette modification de caractérisation exposerait toute personne en lien avec les cartels à des amendes bien plus importantes qu'auparavant. Il n'est pas encore certain qu'elle entraîne d'autres types de répercussions.
Asie-Pacifique
La scène fintech de Singapour est sur le point de changer considérablement, car la Loi sur les services de paiement a généré un nouveau cadre règlementaire visant à encourager l'innovation dans cette nation insulaire. À première vue, celle-ci semble s'inspirer des bacs à sable règlementaires de la FCA britannique. Bien qu'adoptée en janvier 2019, nous estimons qu'elle est encore loin d'avoir atteint son plein potentiel. Travailler au sein d'un environnement règlementaire flexible encouragera à coup sûr l'innovation et stimulera les activités des entreprises fintech de la région.
Les sanctions sont un thème récurrent des prédictions 2020. Aux États-Unis, la loi « Hong Kong Human Rights Democracy Act » pourrait donner lieu à de sévères sanctions contre l'Asie ainsi que des représailles tout aussi importantes de la part de la Chine continentale. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une poudrière, et la fin de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine nous laisse à penser que nous assisterons à des troubles règlementaires dans la région APAC.
Personne n'est clairement sorti vainqueur de la lutte entre ces deux géants économiques mondiaux, mais les entreprises opérant en Asie devront être capables de réagir rapidement en cette année promise à des sanctions rapides.
En juin, le Japon devra affronter les répercussions de son rapport d'évaluation mutuelle du GAFI. On s'inquiète que le pays n'ait pas su répondre de manière adéquate aux critiques qui lui ont été adressées depuis son dernier REM, ce qui peut lui faire vivre une situation potentiellement embarrassante sur le plan international juste avant l'ouverture des Jeux olympiques de Tokyo. Nous prévoyons que le Japon fera de son mieux pour réduire son exposition, sans toutefois obtenir une évaluation positive.
Voici donc un bref aperçu de nos prédictions 2020 pour ce secteur. Nous vous invitons toutefois à garder l'œil : nous publierons prochainement notre rapport 2020, qui fournira une analyse détaillée de tous les points marquants pour l'année.