Un dossier pratique sur les dispositifs d’épargne salariale après la loi Pacte !
Les Editions Francis Lefebvre publient le 8 janvier 2020 le Dossier Pratique « Épargne salariale et actionnariat salarié », l’ouvrage indispensable pour assimiler les règles gouvernant les différents dispositifs après la réforme et les mettre en œuvre.
La loi Pacte du 22 mai 2019 et ses mesures d’application ont modifié sur de nombreux points les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié que peuvent (ou doivent) mettre en place les entreprises.
Ce dossier pratique expose la réglementation applicable aux principaux d’entre eux : intéressement, participation des salariés aux résultats de l’entreprise, plans d’épargne (plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne interentreprises, Perco et le tout nouveau Pereco destiné à le remplacer), stock-options, attributions gratuites d’actions (AGA), bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et augmentation de capital ou cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE.
Pluridisciplinaire et complet, il intègre les régimes juridique, social et fiscal de chacun de ces dispositifs.
Opérationnel, il met à disposition, au fil de la présentation des différents dispositifs, de nombreux exemples, conseils et avis des auteurs.
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Collection « Dossier pratique »
Auteurs : Juliana Kovac et
Lucy Gaudemet-Toulemonde,
chez Flichy Grangé Avocats
Format : 19x23 cm - 300 pages
EAN 9782368934081 - 89€.