Premier syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial a fêté en 2019 ses 15 ans et son 500e adhérent. Propositions de réforme du Code du travail lors de la campagne présidentielle de 2017, réforme des retraites, mobilisation autour des barèmes prud'homaux, évaluation des ordonnances Macron après un an d'application auprès de France Stratégie, cadre juridique pour les travailleurs de plateformes... Les adhérents se mobilisent pour faire entendre la voix des entreprises jusque devant les tribunaux.
500e adhérente d'AvoSial, Maître Léa Fonseca, avocate au sein du cabinet Coblence & Associés, revient sur les raisons de son adhésion et présente les prochains chantiers d'AvoSial.
Qu'est-ce qui a suscité votre adhésion à AvoSial, en tant que jeune avocate ?
Après l'obtention du CAPA, j'ai été collaboratrice durant cinq ans dans un cabinet consacré au droit social et au conseil aux entreprises. J'y ai entendu parler d'AvoSial comme un acteur stratégique du droit du travail. À mon arrivée comme collaboratrice chez Coblence & Associés en janvier 2018, j'ai d'autant plus entendu parler d'AvoSial que le syndicat a été particulièrement actif depuis 2017, années marquées par une actualité légale et jurisprudentielle dense. Réformes successives du droit du travail, nouvelles règles de l'assurance chômage, barèmes prud'homaux, mise en œuvre des CSE... Autant de sujets stratégiques pour les entreprises, autour desquels AvoSial s'est mobilisé à travers les travaux de ses commissions internes, une sensibilisation des décideurs au sein de l'administration et du Parlement, et l'organisation régulière d'ateliers, colloques et formations. J'ai pu voir de première main la force de proposition et le véritable acteur du débat public qu'est AvoSial, tout en constatant la somme d'échanges qui ont lieu parmi les adhérents.
Ces 500 adhésions témoignent de la belle dynamique de notre syndicat et de son ambition à poursuivre sa mobilisation pour peser sur les nombreuses réformes à venir : réformes de l'assurance chômage et des régimes de retraite, protection sociale des professions émergentes, etc.
Quelle est, selon vous, la marque de fabrique du premier syndicat des avocats en droit social ?
Ce qui fait l'attrait d'AvoSial, c'est le cadre propice qu'il offre au partage de conseils pour enrichir notre activité au quotidien. Qu'il s'agisse des barèmes Macron ou de l'inspection du travail, par exemple, l'aspect très pratique est toujours valorisé. Les ateliers pratiques, notamment, répondent particulièrement bien au besoin d'échanges concrets que nous ressentons pour assurer au quotidien le conseil et la défense des entreprises. Ce côté pratique vient en appui d'un enrichissement théorique : être adhérent d'AvoSial, c'est le gage d'être à jour en termes d'actualisation des connaissances.
Par ailleurs, la force du syndicat réside aussi dans la capacité à susciter une forte mobilisation de l'ensemble des avocats jusque devant les tribunaux, comme autour des barèmes prud'homaux que nous défendons au service des entreprises. AvoSial a ainsi remporté plusieurs victoires auprès des juridictions de première instance grâce à cela. Nous sommes avocats d'entreprise, dans l'entreprise, et comme le rappelait Nicolas de Sevin, notre profession même d'avocat en droit social se transforme : nous devenons des avocats spécialistes en droit des relations professionnelles.
Une des dernières initiatives lancées par AvoSial prend alors tout son sens : le syndicat a inauguré en 2019 une formation élaborée et conduite en collaboration avec Sciences Po Executive Education, dont l'objectif est de créer une communauté d'experts du dialogue social (donc pas seulement des avocats) maîtrisant toutes les clés de la négociation collective dans les entreprises françaises.
Quel est selon vous le prochain sujet qui devrait mobiliser AvoSial ?
La question de l'évolution du droit du travail et du contrat de travail est stratégique. L'avenir du travail, les nouvelles formes de salariat sont un véritable enjeu, puisque ce sont des changements qui vont de pair avec une évolution structurelle de la société. Si l'on pense à la livraison de repas ou au transport de personnes, les plateformes numériques de travail font désormais partie de notre quotidien.
Le problème, c'est que ces nouvelles formes de travail sont parfois un prétexte à un contournement massif du droit social. Elles ont aussi bousculé les formes traditionnelles de mise au travail : absence de lieu de travail fixe, horaires individualisés et décalés, collectif de travail sans réelles interactions de terrain, etc. Et ce ne sont pas les moindres des mutations que connaît le monde du travail. La législation sociale d'aujourd'hui est appelée à évoluer. Une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques a d'ailleurs été déposée au Sénat le 11 septembre dernier. Les avocats en droit social accompagnent au quotidien cette transformation du monde professionnel et sont d'ores et déjà actifs pour anticiper ces prochains grands chantiers passionnants.