Identifier les meilleures solutions pour les groupes intégrés.
Publié le 8 janvier 2020 par les Editions Francis Lefebvre, le Mémento « Intégration fiscale » 2020-2021 expose toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
À jour au 15 octobre 2019, ce Mémento intègre la dernière vague de réformes issue de la loi de finances pour 2019 qui a eu pour objet de prévenir le risque d’incompatibilité avec le droit de l’UE de certaines règles favorables du régime et d’éviter la cessation du groupe dans certaines situations, en tenant compte notamment des conséquences du Brexit pour les groupes français. À ces mesures se sont ajoutés un nouveau mécanisme de limitation de la déductibilité des charges financières et un régime de la propriété intellectuelle adapté à l’approche « nexus » recommandée par l’OCDE.
Ce Mémento permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d’ensemble, paiement de l’impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal au sein du groupe. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d’intégration. Un guide très détaillé facilite l’établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d’ensemble.
Riche en exemples, schémas, modèles, cet ouvrage propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
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Rédigé les Editions Francis Lefebvre
Collection « Mémento Expert »
Format 150 x 230 - 960 pages
EAN 9782368934432 - 170€