L’AMF publie la synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques.
En application du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les éléments des contrats noués, et toute modification ou cessation de ces contrats.
Ce reporting figurant parmi ses priorités de supervision 2019, le régulateur a fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.
Dans le cadre de ces contrôles courts et thématiques dits SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), l’AMF a examiné les pratiques de 5 établissements concernant :
- l’organisation générale de la mise en œuvre du reporting EMIR ;
- la gouvernance autour de l’exhaustivité et de la qualité des déclarations adressées au référentiel central
Au regard des insuffisances relevées, l’AMF souhaite rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées.
Plus précisément, l’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :
- la formalisation d’une matrice des contrôles sous la responsabilité de la fonction
conformité, afin de s’assurer que les obligations réglementaires relatives au reporting EMIR sont couvertes ;
- la prise en compte des opérations dont la déclaration a été déléguée à des tiers tant dans le traitement des retours reçus du référentiel central que dans le contrôle et le suivi du respect des obligations réglementaires ;
- la mise en œuvre de réconciliations régulières entre les données issues des systèmes de gestion et les données déclarées au référentiel central.
En revanche, des mauvaises pratiques ont été recensées, parmi lesquelles :
- l’implication insuffisante de la fonction conformité dans l’élaboration et le suivi des contrôles du respect des obligations réglementaires ;
- l’absence d’indicateurs de suivi reprenant la réglementation relative au reporting EMIR (exhaustivité des déclarations, respect des délais, qualité du contenu des déclarations).
Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites leur demandant une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de gouvernance du reporting EMIR.