Tribune d’Olivier Grenon-Andrieu, Président Directeur Général d’Equance.
Érosion irrésistible des rendements, risque systémique en cas de remontée brutale des taux, coup de rabot fiscal prévu pour les contrats souscrits avant 1983, les fonds en euros qui constituent la grande majorité des encours de l’assurance-vie en France n’offrent plus d’attrait.
Les épargnants français privilégient toujours, et depuis longtemps, les contrats d’assurance-vie composés de fonds en euros, censés offrir la sécurité tant recherchée pour protéger leur capital des aléas des marchés financiers. Les chiffres sont frappants : les fonds en euros culminent à près de 1 600 Mds€ et représentent près de 80% des encours totaux de l’assurance-vie en France. Pourtant, le contexte a bien changé au cours des dernières années avec la baisse continue des rendements. L’irruption des taux négatifs sur les marchés obligataires souverains, y compris sur des échéances de longue durée pour les meilleures signatures, redessine les enjeux patrimoniaux.
Les compagnies d’assurance-vie peuvent-elle encore garantir le capital des fonds en euros à leurs souscripteurs ? Rien n’est moins sûr.
Déjà, les dispositions réglementaires ont commencé à évoluer. Depuis l’adoption de la loi Sapin 2, fin 2016, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a désormais la possibilité d’imposer, en cas de besoin, le rendement aux épargnants qui détiennent des fonds en euros (article 21 Bis). A titre conservatoire, il est également prévu que le HCSF puisse suspendre, retarder ou limiter les retraits sur ces contrats afin de préserver la stabilité du système financier ou prévenir des risques pouvant mettre en grande difficulté financière les compagnies d’assurance.
Les mesures prises par le législateur semblent par conséquent légitimes mais ne règlent pas le problème systémique potentiel posé par la taille des encours des fonds euros détenus par les épargnants français dans les contrats d’assurance-vie. En outre, l’enveloppe fiscale avantageuse de l’assurance-vie est actuellement dans la ligne de mire des gouvernements. Ainsi, la remise en cause des avantages fiscaux attachés aux contrats d’assurance-vie souscrits avant 1983, prévue dans le cadre de l’examen du PLF 2020, est un nouveau coup dur porté aux épargnants concernés qui comptent souvent sur ce placement ouvert il y a plusieurs décennies pour se constituer un complément de revenu à la retraite.
Créer un nouveau placement fiscalement avantageux destiné à financer l’économie réelle
Dans le contexte actuel, il est tout à fait légitime de s’interroger sur le scénario d’un relèvement brutal des taux qui ferait porter un risque de signature aux assureurs en cas de rachats massifs des contrats d’assurance vie investis très majoritairement sur des fonds en euros. Rappelons en effet que la hausse des taux fait baisser mécaniquement la valorisation des actifs obligataires. Les provisions pour participation aux excédents (PPE) et les réserves de capitalisation prises sur les plus-values se révéleraient sans doute insuffisantes pour faire face à des mouvements de retraits significatifs.
Le constat est donc éloquent : non seulement l’assurance-vie investie sur les fonds en euros n’a plus d’avenir en raison de la faiblesse des rendements versés et d’une fiscalité rognée pour les anciens contrats mais le risque systémique sur la liquidité de ces contrats est aujourd’hui bien réel. Plutôt que de poursuivre des « rafistolages » réglementaires ou encore de dissuader les Français d’investir sur les fonds en euros en proposant d’augmenter les frais de gestion, ce qui achève de réduire à néant les maigres rendements de ces placements, il conviendrait plutôt d’inciter les épargnants à réorienter leur épargne vers l’économie réelle. La prise de risque doit être véritablement récompensée, ce qui est encore loin d’être le cas en France. Cet électrochoc salutaire pourrait passer par la création d’un nouveau véhicule d’investissement, fiscalement avantageux et véritablement orienté vers le financement des entreprises.