Les contrôles menés par l’ACPR sur la distribution des contrats d’assurance obsèques ont permis de constater que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties proposées. L’Autorité rappelle que la qualité du conseil délivré par les professionnels en matière d’assurance obsèques doit encore progresser.
Il existe en effet une grande diversité de contrats obsèques, qui ne sont pas tous appropriés selon l’âge et les besoins des consommateurs. Avant la souscription d’un tel contrat, une attention particulière doit donc être portée à :
- La périodicité et la durée de versement des cotisations, compte tenu notamment de l’âge de l’assuré et du montant du capital qu’il souhaite constituer
- La valeur du capital garanti à la souscription, qui peut être inférieure au coût des obsèques le moment venu
- L’ensemble des frais prélevés tout au long de la vie du contrat
- La possibilité et les conditions de rachat des sommes versées
- L’existence d’un délai de carence (en cas de décès de l’assuré avant la fin de ce délai, le capital ne sera pas versé)
- La durée de la couverture : certains contrats ne couvrent l’assuré que si le décès survient avant le terme du contrat. Au-delà, les primes versées sont perdues
- La rédaction de la clause bénéficiaire.
Les professionnels distribuant ces contrats sont soumis à une obligation d’information et un devoir de conseil. Ils sont tenus de recueillir les exigences et besoins du client afin de s’assurer que le contrat envisagé est adapté à sa situation personnelle.
Ne pas hésiter à poser des questions, demander des précisions ou des simulations et à comparer les offres afin de vous engager en toute connaissance de cause en consultant Assurance-Banque-Épargne Info Service, rubrique « Assurance obsèques ».