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Prêts non performants : une priorité pour les régulateurs européens

La réduction des prêts non performants (ou NPL pour « Non Performing Loans ») qui impacte significativement la rentabilité des banques tout en représentant un risque systémique pour l’économie, demeure la priorité des régulateurs européens. Ces derniers ont mis en place des dispositifs plus restrictifs, obligeant les banques à revoir en profondeur leur organisation afin de les inciter à céder plus massivement ce type d’actif.

L’étude Deloitte « Deleveraging Europe 2019 : Focus on France », opère une synthèse complète du sujet en s’intéressant aux aspects légaux, économiques et la manière dont les acteurs du marché se positionnent. 

  • L'encours des prêts non-performants des banques françaises s'établissait à 124 Md€ en juin 2019 et représente toujours le 2ème stock de NPL en Europe avec 636 Md€ de NPL au total. 
  • Le stock français de NPL se maintient avec un taux de provisionnement à 51% en 2018, en hausse de 2%.
  • Les 6 premières banques françaises avaient un ratio NPL de 3% en décembre 2018, tiré par les crédits détenus par les ménages et les sociétés non financières.
  • Le financement de la consommation et des entreprises a augmenté avec un taux de croissance annuel de 6% en avril 2019.


Un marché français à fort potentiel

Les investisseurs sont toujours à l'affût du marché français des NPL dont les titres sont considérés comme robustes, avec des perspectives de croissance très forte en 2019 malgré la stagnation de l'activité en 2018. 

Les acteurs se concentrent pour le moment sur l’augmentation de leur capacité afin de se préparer à la mise en place du marché secondaire. En outre, ce sont aussi les captives et les banques en gestion extinctive qui apporteront une contribution, et non des moindres, à l’augmentation des volumes de transaction à court/moyen terme. En effet, ces dernières peuvent être considérées comme des sources intéressantes de NPL. 

Les barrières à l'entrée sur ce marché demeurent néanmoins élevées en raison de facteurs techniques et de réputation, de la capacité d'achat et de service. Le marché de la gestion du crédit demeure opaque puisque la plupart des transactions sont généralement effectuées bilatéralement, avec des communications publiques limitées et au niveau régional. Cette configuration limite également l’accès aux investisseurs étrangers. Néanmoins, 2019 a vu quelques transactions de taille importante attirant de l’intérêt des investisseurs étrangers. 


Les banques sous pression afin de céder plus activement des NPL

Dans le cadre de la mise en place du marché secondaire des NPL, les autorités réglementaires ont pris de nouvelles directives opérationnelles adaptées à la gestion de ces titres afin d’inciter les banques à mettre en place davantage de cessions.

Ainsi, la nouvelle définition du défaut en cours modifie en profondeur la catégorisation de ces créances. Les autorités, à travers notamment le Mécanisme de Supervision Unique, ont décidé de clarifier ces dernières directives dans leur dernière Communication d’août 2019. Dans ce contexte, les taux de couverture sont susceptibles d’augmenter d’ici 2021 engendrant notamment une diminution importante des ressources en capital disponible pour les prêts - le provisionnement des NPL restant à l’actif des banques. 

En outre, les récentes publications de l’EBA et de la BCE ont apporté des précisions sur les niveaux de provisionnement ainsi que sur la définition des attentes sur la gestion des NPL. Elles ont également élargi les discussions sur la simplification des processus judiciaires dans le cas des hypothèques et la définition d’un cadre uniformisé pour la mise en place des marchés secondaires.

Ces grandes mesures s’ajoutent à la volonté de l’EBA et du MES de consolider le marché secondaire des NPL dans un environnement qui manque encore de maturité. Cependant, à l’heure actuelle, la taille et le nombre d'acteurs du marché permet d’absorber les achats et le service de NPL en France.


Faciliter la cession des créances en améliorant la qualité de l’information

De leur côté, les banques françaises doivent se mettre en ordre de marche. Elles commencent à s’aligner sur les attentes relatives à la qualité de données en application de la réglementation qui vise à créer un écosystème pour le marché secondaire des prêts. La qualité de l'information relative au NPL est essentielle pour améliorer la confiance des investisseurs et a un impact direct sur l'évaluation du portefeuille. L'émergence française sur le marché du NPL va dans le sens d'une amélioration de la qualité de l'information pour la sélection et l'évaluation.

« Les récentes opérations de fusions-acquisitions dans le secteur de la gestion du crédit montrent une consolidation du marché qui était jusque-là fragmenté afin d'améliorer les capacités de service et de capter la croissance du marché français inexploité des NPL. La disponibilité d'un marché secondaire des prêts non-performants est également un facteur qui incite les banques à se départir de leurs portefeuilles de prêts », souligne Hrisa Nacea, Associée – M&A FSI and Portfolio Advisory Services France.

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