Factofrance, acteur du marché de l’affacturage en France, a participé à la rédaction d’un livre blanc sur les questions d’éthique des procédures collectives. Ce Livre Blanc est le fruit d’un travail et d’échanges menés dans le cadre de la House of Finance de l’Université Paris-Dauphine.
André Le Tulzo, Directeur commercial régional et Leader Restructuring chez Factofrance y présente les points de vigilance pour une société d’affacturage. Détails...
Le financement et l’éthique peuvent-ils faire bon ménage ? Pas vraiment si on en croit les différentes affaires qui défraient la chronique. Mais on peut y voir aussi un changement de mœurs : les grandes enseignes sont justiciables et condamnables en cas de dépassement des limites éthiques : corruption, conflits d’intérêts, blanchiment... Ces différents points sont d’ailleurs désormais bien cadrés par une législation. Les banques et les établissements financiers, principaux acteurs légalement concernés, ont, depuis une dizaine d’années, développé des services dédiés sur les questions éthiques et de mise en conformité. En très peu de temps les choses ont évolué pour passer d’un stade artisanal à une organisation très professionnelle avec une obligation de moyens qui s’est transformée en obligation de résultats.
Les sociétés d’affacturage ne font pas exception. Cette mise en conformité éthique se traduit par des gestes devenus obligatoires lors d’un montage de dossier comme l’étude du « bénéficiaire effectif ». Il s’agit d’identifier toutes les personnes physiques détenant au moins 25% du capital social de manière directe ou indirecte d’une entreprise. Une étude qui prend du temps et peut s’avérer compliquée en cas de détention du capital en cascade avec des structures à l’international par exemple.
A cette recherche s’ajoute les démarches de traçabilité du client. Au-delà du résultat, l’objectif est de pouvoir démontrer au régulateur que le factor a mis en place toutes les procédures que la loi leur impose. A titre d’exemple, dans le cadre d’une opération d’affacturage internationale, le factor devra prendre en compte le critère juridictionnel afin de donner son accord à la transaction. En effet, certains pays sont soumis à des sanctions internationales notamment de la part des USA, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières en cas de fraude ou de blanchiment.
La vigilance dont le factor doit faire preuve doit être davantage poussée dans le cas de procédures collectives car la société peut être amenée à cesser brutalement son activité (cession ou liquidation judiciaire). L’étude minutieuse du poste client est de rigueur, bien plus approfondie que pour une société in bonis, et ceci afin d’évaluer chaque risque puis de mesurer la faisabilité du financement par rapport aux volumes attendus. Il faut pouvoir, si l’on dit oui, être capable de financer pour couvrir le besoin sous peine de bloquer l’entreprise dans un moment déjà difficile. C’est à la fois une mesure fine du risque que nous prenons à financer dans ces circonstances et une question de réputation. La question d’éthique se retrouve donc aussi dans le choix d’engagement du factor.
Le respect de l’éthique fait partie intégrante du rôle du factor. Il est dans son intérêt de prendre toutes les précautions nécessaires pour évaluer les risques financiers, de sanctions ou même les risques d’image et de réputation de l’entreprise avant de s’engager.