Les Organismes de formation professionnelle ont maintenant 18 mois pour donner la preuve qu’ils ont formalisé une démarche qualité, condition sine qua non pour continuer à exercer sur le marché conventionnel.
AFNOR Certification lance une nouvelle prestation destinée aux acteurs du marché de la formation professionnelle désireux de montrer qu’ils exercent leur activité dans le souci permanent de la qualité. Cette nouvelle estampille porte le nom de certification RNQ, du nom du référentiel national qualité, une grille de lecture composée de 7 critères et 32 indicateurs. AFNOR Certification a pris part à sa construction, sous l’égide du ministère du Travail et de sa direction générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Une obligation de certification au 1er janvier 2021
Ce référentiel, gravé dans le marbre par le biais d’un décret du 6 juin 2019, doit servir de tronc commun autour duquel les prestataires de formation professionnelle sont invités à bâtir leur démarche qualité, dans l’esprit de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Ce texte, qui parachève une réforme initiée en 2014, demande aux prestataires de formation professionnelle de présenter une certification qualité au 1er janvier 2021 (2022 pour les centres d’apprentissage) pour continuer à opérer sur le marché conventionnel. Faute de quoi, ils prennent le risque d’être déréférencés et de perdre leurs financements.
Le regard d’un tiers indépendant
Avec la certification RNQ, un organisme de formation franchit une marche supplémentaire dans la formalisation de sa démarche qualité, puisqu’il s’en remet à un organisme tiers indépendant pour juger du sérieux de cet engagement. Jusqu’alors, il pouvait se limiter à l’auto-déclarer, dans le cadre du dispositif Datadock. « AFNOR Certification avait pris les devants du temps du Datadock, en proposant plusieurs signes différenciants aux prestataires désireux d’afficher leur rigueur. Notamment NF Service Formation et AFAQ ISO 9001 appliquée aux organismes de formation professionnelle deux signes distinctifs qui, encore aujourd’hui, donnent à leurs titulaires une longueur d’avance sur l’obligation de 2021 », indique Philippe Bourdalé, chef de produit qualité chez AFNOR Certification.
Ces deux estampilles gardent leur positionnement « premium » dans une offre organisée désormais autour de la nouvelle certification basée sur le référentiel national qualité, en en reprenant les principales exigences mais avec un niveau de rigueur supérieur. Les organismes qui détiennent déjà l’une ou l’autre bénéficieront d'un allègement des durées d'audit pour la nouvelle certification. Par ailleurs, AFNOR Certification peut évaluer gratuitement s’ils sont proches ou, au contraire, éloignés des exigences du nouveau référentiel, à l’aide d’un test d’autoévaluation en ligne.
Une série d’ateliers pédagogiques se tiennent dans toute la France pour informer les professionnels.