Tribune de Timothée Imberton, Responsable Financier et Juridique chez Colibee, cabinet de conseil en management et systèmes d’information.
D’années en années, le dynamisme du marché du conseil ne se dément pas. Selon une étude Source Global Research, il enregistrait encore une croissance de 6,9% en 2019 pour un CA de 5 Mds€.
En parallèle, le freelancing poursuit sa lancée fructueuse. 14% des salariés envisageraient de devenir travailleurs indépendants, selon un sondage Ifop.
Mais alors que le consulting indépendant a le vent en poupe, le législateur, multiplie les contrôles de conformité et durcit les règles du jeu pour les entreprises les plus négligentes. Le risque ? Des sanctions pour travail dissimulé. Dans ce cadre, comment bien intégrer un consultant indépendant dans son entreprise sans courir un risque juridique ? Check-list !
Pour un contrat annuel d’un montant égal ou supérieur à 5 000€ HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations), la société qui intègre un consultant indépendant doit vérifier à la signature du contrat :
L’immatriculation
Le prérequis numéro un pour qu’un consultant indépendant puisse exercer son activité est de créer sa structure juridique et l’immatriculer. En conséquence, le code du travail impose à l’entreprise qui souhaite intégrer un consultant indépendant de vérifier qu’il soit correctement immatriculé. Un extrait K-Bis, ou équivalent devra être délivré au donneur d’ordre par le consultant.
L’attestation de vigilance
La société qui intègre un consultant indépendant doit vérifier qu’il s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales auprès des organismes de collecte (URSSAF ou SSI). Cette attestation qui peut être obtenue en ligne, atteste que le consultant indépendant est bien à jour de déclaration et de paiement de ses cotisations sociales.
La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Le code du travail contraint le donneur d’ordre qui intègre un consultant indépendant à s’assurer qu’il n’emploie pas dans sa structure des salariés étrangers démunis de titre de travail. Le donneur d’ordre devra demander au consultant, s’il emploie des salariés étrangers, et si c’est le cas, qu’il fournisse une liste spécifique les mentionnant. Les salariés étrangers doivent avoir fait l’objet d’une autorisation de travail préalable le cas échéant.
L’obligation de vigilance
À elle seule, la collecte de ces trois documents à la signature du contrat n’est pas suffisante. Elle doit être renouvelée tous les 6 mois jusqu’à la fin du contrat. Cela va plus loin, car le donneur d’ordre est tenu de vérifier la validité et l’authenticité de l’attestation de vigilance, sans quoi en cas de contrôle, elle n’est réputée n’avoir jamais été obtenue !
En cas de non-respect et si le donneur d’ordre s’est rendu coupable de travail dissimulé, les sanctions sont très lourdes. Il s’expose à des sanctions de nature financière et peut être tenu de régler de manière solidaire, les impôts, taxes et cotisations sociales du consultant.
L’assurance en responsabilité civile professionnelle et d’exploitation
Il est également primordial de vérifier que le consultant indépendant possède bien une assurance en responsabilité civile professionnelle et d’exploitation lors de ses missions de conseil. Elle lui permet de couvrir l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient survenir au cours d’une mission. Attention un accident est vite arrivé !
Les obligations et les conséquences liées à la contractualisation avec des consultants indépendants sont encore largement sous-estimées.
Dans un contexte de renforcement des contrôles URSSAF, il est indispensable de systématiser cette procédure en cas d’intégration de consultants indépendants. La conformité de ses consultants indépendants ne s’improvise pas, elle doit être pilotée avec précision.