Le 1er septembre 2019, c’est au tour des entreprises de 250 à 1 000 collaborateurs de publier leur index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. AFNOR Certification leur facilite la tâche en auditant leur processus RH : avec Prépa Index, elle sauront comment le faire évoluer, si besoin, pour calculer leur index de l'égalité.
Depuis le 1er mars 2019, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent publier leur index annuel de l’égalité femmes-hommes. Une mesure prise au titre d’un décret du 8 janvier 2019, signée de la ministre du Travail, et à replacer dans le choix d’Emmanuel Macron de déclarer l’égalité entre les femmes et les hommes grande cause de son quinquennat.
Au 1er septembre 2019, c’est au tour des entreprises de 250 à 1 000 salariés de s’y mettre. Pour calculer et publier cet index, elles doivent mesurer les écarts de rémunération entre les sexes, selon une grille de 5 critères précis (lire ci-dessous). Cet exercice permet de mettre en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées. En particulier quand l’index ressort en-dessous de 75 sur 100, un seuil qui exige des mesures de correction dans un délai de 3 ans.
Prepa Index, un dispositif pour évaluer le processus RH
Calculer cet index ne s’improvise pas. Premières concernées, les grandes entreprises qui avaient la taille et les ressources nécessaires se sont facilement organisées pour bâtir le process de collecte des données. Les mieux classées ont d’ailleurs rapidement communiqué, notamment celles qui détiennent les labels Egalité professionnelle et/ou Diversité délivrés par AFNOR Certification, prouvant par-là qu’elles étaient en avance de phase. Mais les PME, et à plus forte raison les entreprises de 50 à 250 salariés, troisième catégorie à entrer dans la danse le 1er mars 2020, n’ont pas forcément les mêmes moyens. Pour les aider, AFNOR Certification a développé un dispositif pratique : Prépa Index.
« Auprès de l’entreprise qui le demande, nous missionnons un auditeur expert qui évalue le dispositif RH en place pour calculer l’index. A la fin de sa visite, il remet un rapport qui liste des suggestions d’amélioration : intégration de données oubliées dans le reporting RH, désignation d’un référent chargé de suivre le calcul, etc., décrit Violaine Trajan, cheffe de projet chez AFNOR Certification. Nous ne calculons pas l’index à votre place, ni ne contrôlons le dispositif pour le compte de l’administration ; nous nous positionnons en facilitateur de calcul. En effet, l’analyse de l’auditeur vous permet d’identifier les leviers d’action pour améliorer votre score d’une année sur l’autre. »
Index de l’égalité : 5 critères à prendre en compte
L’index de l’égalité, sur 100 points, se calcule à partir de 5 indicateurs (ou 4 pour les entreprises de moins de 249 salariés) :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.
Le groupe AFNOR, dont AFNOR Certification est une filiale, est lui-même assujetti à l’exercice et a communiqué, au 1er mars 2019, un score de 82 sur 100.