Tribune de Mélanie Kabla, Directrice du Développement chez ECOFIP
La rentrée qui s'annonce pour les professionnels de la gestion de patrimoine ne pourra pas occulter les questions de fiscalité, en particulier celle des dispositifs de défiscalisation ou encore les étapes à venir en matière de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Concernant ce dernier point, l'année blanche que nous venons de vivre a suscité de nombreuses interrogations de la part des particuliers auprès des CGP, tout comme les nouveaux mécanismes de crédits et réductions d'impôts. Patrimonia, convention annuelle dédiée aux acteurs du secteur, devrait permettre de poursuivre les efforts de pédagogie sur ces dossiers et donner tous les outils nécessaires aux professionnels pour accompagner leurs clients, afin de les rassurer, notamment suite aux dernières annonces des pouvoirs publics en matière de niches fiscales. Tour d'horizon.
Comme l'incite la récente loi PACTE visant à sensibiliser les Français à la matière économique et financière, la pédagogie en leur direction doit se poursuivre concernant le prélèvement à la source (PAS). En effet, les contribuables vont recevoir entre fin juillet et fin août leur avis d'imposition 2019 (sur les revenus 2018) sur lequel sera inscrit le crédit d'impôt de modernisation au recouvrement (CIMR). Il permettra d'éviter un double paiement de l'impôt en 2019, au titre du PAS appliqué depuis le 1er janvier 2019 et au titre de l'impôt sur les revenus de 2018. Par ailleurs, un nouveau taux de prélèvement entrera en application pour les contribuables en septembre. Son calcul a été effectué sur la base de leur déclaration de revenus 2018, réalisée ce printemps dernier. Il s'appliquera aux revenus perçus à partir de septembre 2019.
Niches fiscales
Les professionnels de la gestion de patrimoine, tout comme les contribuables ont pris connaissance de la volonté du gouvernement d'économiser 1 milliard d'€ en ayant recours à la suppression d'une partie des niches fiscales. Un moment visée au cours du Grand Débat parmi d'autres avantages fiscaux, la Girardin Industrielle fait partie des dispositifs qui ne seront pas remis en cause. Tout d'abord, le Président de la République a confirmé sa pérennité lors d'une intervention télévisée fin avril, mettant fin à cette incertitude. Ensuite, le dispositif de la loi Girardin (composé de 4 volets, dont l’Industriel), initialement prévue pour terminer au 31 décembre 2017, a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 dans les DOM et les COM, d'où une garantie de stabilité. Les députés, conscients de l'utilité d'une telle mesure, ont donc prolongé le dispositif de défiscalisation jusqu'au 31 décembre 2025 dans les départements français d'Outre-mer (DOM) et dans les collectivités françaises d'Outre-mer (COM).
Promouvoir la Girardin Industrielle
Contrairement aux controverses qu'elle a pu susciter, la Girardin Industrielle est bien plus qu'une « niche ». C'est avant tout un véritable outil citoyen pour le développement économique des DOM-COM, mais aussi un “placement” intéressant de 15% par an pour les résidents fiscaux français qui souscrivent. En plus de favoriser le développement et la modernisation du matériel industriel des PME et TPE dans les DOM-COM, elle permet à tout investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. C'est une mesure profitable aux 2 parties d'où son nom de « défiscalisation partagée ». D'un côté, les contribuables récupèrent leur réduction d'impôt, c'est une opération “one shot”, c'est-à-dire sans engagement de renouvellement d'une année sur l'autre - pour contribuer à l'essor économique et social des DOM-COM. De l'autre, les PME et TPE ultramarines des secteurs considérés comme prioritaires, reçoivent une sorte de « subvention » pour le financement de leurs actifs industriels. Ce qui participe à leur développement, dans le contexte d'un niveau de chômage largement supérieur à celui de la Métropole.
Une stabilité recherchée par tous
Enfin, l'instauration d'une stabilité fiscale est primordiale aussi bien pour les entreprises insulaires que pour les contribuables métropolitains. Pour les premières, l'éloignement et l'isolement géographique constituent de véritables contraintes structurelles et financières. La Girardin Industrielle vient les compenser, faisant de ces investissements un acte citoyen, dont le but est de soutenir le financement de leurs projets. Pour les seconds, gérer son patrimoine demande de pouvoir s'inscrire dans une démarche qui donne souplesse, vision, transparence et sécurité ; ce que procure la Girardin Industrielle. Cette stabilité est donc recherchée par tous et permet à tous les investisseurs de continuer à investir sereinement pour soutenir les économies d'Outre-Mer et réinvestir les crédits et réductions d'impôts dans l'économie nationale.