Publiée par l’ACPR, l’analyse se concentre sur les engagements liés aux retraites dans le cadre de l’assurance-vie, en regroupant plusieurs catégories de contrats, représentant 128 Mds€ de provisions mathématiques moyennes en 2018. La plus importante des catégories, les contrats collectifs en cas de vie, représente 4/5 des encours moyens des contrats d’assurance-vie à dominante retraite.
Le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs à dominante retraite (hors retraite à points) s’établit à 2,43% au titre de 2018 (net de frais de chargement et de prélèvements sociaux), contre 2,41% en 2017.
La stabilité également observée sur les taux de revalorisation des contrats individuels (1,83% en 2017 et 2018) rompt avec la tendance à la baisse des années précédentes (-20 points de base par an en moyenne entre 2015 et 2017).
L’évolution du taux de revalorisation des autres types de contrats moyen est similaire : les taux de revalorisation moyens des contrats collectifs en cas de vie, sont stables et s’établissent à 2,55% et ceux des contrats PERP demeurent les plus faibles du marché à 1,50%.
Les taux techniques rattachés aux contrats collectifs à dominante retraite s’établissent à 1,42%. Il existe, de plus, des contraintes de taux techniques très différentes entre les catégories. Les PERP ont un taux technique nul. A l’inverse, les contrats de Retraite Professionnelle Supplémentaire (RPS) offerts par les Institutions de Retraite Professionnelle (IRP) agréées sont très contraints par leurs taux techniques plus élevés : 2,42%. Malgré cela, les contrats collectifs sont majoritairement revalorisés à un niveau supérieur au taux technique sous l’effet de contraintes contractuelles engageant l’organisme au-delà de la réglementation ou de la pression des souscripteurs. Par ailleurs, le taux de chargement de gestion des contrats payé en 2018 par les assurés est en moyenne de 0,47%, les institutions de prévoyance affichant un taux de chargement deux fois plus élevé que la moyenne du marché.
Accéder à l’étude complète réalisée par Gaëlle Capitaine, avec la contribution de Frédéric Ahado, Anne-Lise Bontemps-Chanel et Laure Frey.