Dans un contexte marqué par la crise financière liée à de graves dysfonctionnements du marché du crédit, et la volonté de la Commission européenne d’encadrer et réformer le secteur du crédit immobilier dans l’Union européenne, on a assisté ces dernières années à une réglementation accrue du secteur du courtage en France, mais aussi dans le reste de l’Europe.
Diverses études réalisées par Arcturus Group depuis 2011 dans 9 Etats Membres de l’UE - Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Suède, Portugal -, ont permis de mettre en lumière des pratiques sensiblement différentes dans les pays analysés.
Ont ainsi pu être distingués selon un niveau graduel de réglementation, trois groupes Etats membres :
- fortement réglementés : Royaume-Uni, Irlande, Italie
- réglementés : Espagne, Pays-Bas, Suède
- tardivement réglementés : Allemagne, Belgique, Portugal
En analysant les parts de marché du courtage dans ces pays, il a été constaté que les taux d’intermédiation les plus élevés (+50%) sont observés là où la réglementation est la plus forte et la plus précoce et le secteur des courtiers, le mieux organisé. C’est le cas par exemple au Royaume-Uni (70 à 80% de crédits intermédiés), en Irlande (55%) et aux Pays-Bas (55/60%). A l’inverse dans des pays comme la Belgique ou le Portugal, dans lesquels la réglementation n’a été impulsée que tardivement, notamment par la Directive européenne transposée en 2016, la part de marché des courtiers ne dépasse pas les 15%. « Il existe une forte corrélation entre l’organisation et la réglementation de la profession d’intermédiaires et le taux de pénétration du marché : plus le secteur est réglementé, plus les parts de marché des courtiers sont importantes, car les consommateurs comme les banques ont davantage confiance dans les intermédiaires, ce qui leur permet d’accroitre leur pénétration du marché », analyse Philippe Taboret, président de l’Apic.
Le même phénomène est observé en France. Depuis la loi Lagarde de 2010, le statut et l’activité d’IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) sont de plus en plus réglementés et la part de marché des courtiers a progressé dans le même temps de 15 à 35%, en seulement 10 ans.
Une réglementation en Europe renforcée avec la transposition de la Directive MCD
Adoptée le 10 décembre 2013 par le Parlement européen et publiée le 4 février 2014, la Directive 2014/17/EU portant sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, désignée « Directive MCD » a été transposée en 2016 par l’ensemble des Etats membres. La Directive MCD visait à créer un marché du crédit immobilier à l’échelle de l’UE tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs. A cet égard, le texte comporte des dispositions destinées à apporter un socle de réglementation commune du crédit immobilier et notamment de l’activité d’intermédiation pour ce type de produits. « Au même titre que les établissements de crédit, les intermédiaires ont ainsi le devoir de converger vers des standards permettant une meilleure compréhension de la part des consommateurs, de fournir des informations standardisées sur les principales caractéristiques des crédits immobiliers distribués et les risques qui y sont associés, de s’enregistrer auprès des autorités nationales compétentes et d’une manière générale de s’engager dans une démarche de rationalisation du marché du crédit immobilier afin de prévenir toute nouvelle crise », analyse Philippe Taboret.
Cette réglementation du marché a eu un impact notamment sur les pays dans lesquels la pratique du courtage était la moins encadrée… Si aucun changement fondamental n’est à constater dans les pays qui étaient déjà assez fortement réglementés (Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Suède), la transposition de la Directive MCD a été l’occasion pour certains d’encadrer le secteur et la profession -Portugal, Belgique, Espagne -, pour d’autres de réorganiser l’activité - Italie, Allemagne -. « Dans tous les cas, la transposition de cette directive a été une opportunité de renforcer les législations existantes et a eu des conséquences positives pour le secteur de l’intermédiation, dont les parts de marché progressent à un rythme soutenu dans tous ces Etats », conclut Alain Jung directeur exécutif du Cabinet Arcturus Group.