En 2011, la Fondation du Patrimoine a décidé de consacrer une partie de son budget d’intervention dans la création d’un fonds national pour l’insertion et la transmission des savoir-faire.
Au vu de son bilan très positif, la Fondation a décidé de poursuivre son action dans ce domaine en 2013, et de faire évoluer le fonds initial en deux fonds spécifiques :
► le Fonds national en faveur de l’insertion par le patrimoine des publics en difficulté, doté de 1,2 million d’euros ;
► le Fonds national pour la valorisation des métiers du patrimoine, doté de 300 000 euros.
Le Fonds national en faveur de l’insertion par le patrimoine des publics en difficulté est destiné à soutenir les projets de sauvegarde et/ou de valorisation du patrimoine réalisés exclusivement dans le cadre de chantiers d’insertion de publics en difficulté (jeunes chômeurs, chômeurs de longue durée, personnes sous main de justice…).
Le Fonds national pour la valorisation des métiers du patrimoine contribue à sensibiliser le public à la spécificité et à la valeur des métiers du patrimoine (tant bâti que mobilier), à encourager les entreprises qui se distinguent en France par l’excellence de leurs savoir-faire, à transmettre ces derniers et à former de nouveaux talents, et à apporter un soutien à des jeunes souhaitant s’initier et se former aux métiers du patrimoine ou enrichir leurs connaissances.
I. FONDS NATIONAL EN FAVEUR DE L’INSERTION PAR LE PATRIMOINE DES PUBLICS EN DIFFICULTE
Consciente que le patrimoine constitue un excellent support pour mener à bien des actions d’insertion sociale et professionnelle en direction de publics en difficulté, la Fondation du Patrimoine consacre depuis 2011 une partie significative de son budget d’intervention à des actions participant à la lutte contre l’exclusion.
Les chantiers d’insertion permettent à certains publics, confrontés à de grandes difficultés, de retrouver leur place dans la société et se sentir intégrés par le biais des métiers du patrimoine. Les champs d’application de ces chantiers sont divers : préservation de l’environnement, aménagements urbains, mais également restauration du patrimoine bâti.
On constate par ailleurs que les métiers du bâtiment sont encore largement dévalorisés aux yeux des jeunes. La restauration du patrimoine bâti leur donne l’opportunité d’apprendre un métier qui leur permettra d’accéder à l’emploi.
La Fondation du Patrimoine s’engage activement en ce domaine, et a doté ce fonds pour l’année 2013 d’un million deux cent mille euros.
1. TYPES D’ACTIONS ÉLIGIBLES
Le fonds est destiné à soutenir les projets de sauvegarde et/ou de valorisation du patrimoine réalisés exclusivement dans le cadre de chantiers d’insertion de publics en difficulté (jeunes chômeurs, chômeurs de longue durée, personnes sous main de justice…).
Les chantiers de jeunes bénévoles ne sont pas éligibles aux interventions du fonds.
2. MAITRES D’OUVRAGE CONCERNÉS
► Collectivités territoriales,
► Associations,
► Entreprises d’insertion.
Ces actions concernent des éléments de patrimoine bâti ou mobilier. La priorité est donnée aux projets relatifs au patrimoine non protégé. Les projets afférents au patrimoine naturel pourront être soumis dans le cadre du fonds national patrimoine naturel.
3. MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDÉES
► Il sera déterminé au cas par cas par le comité de sélection des projets
► Il sera plafonné à 30.000 € et ne pourra dépasser 80 % des dépenses éligibles.
II. FONDS NATIONAL POUR LA VALORISATION DES METIERS DU PATRIMOINE
La restauration du patrimoine, dans les meilleures conditions de qualité, étant étroitement liée aux savoir-faire de professionnels talentueux et bien formés, la Fondation du Patrimoine a souhaité renforcer son action en faveur de la valorisation des métiers directement liés à sa mission de sauvegarde du patrimoine, tant bâti que mobilier. Il s’agit de contribuer à sensibiliser le public à la spécificité et à la valeur de ces métiers, d’encourager les entreprises qui se distinguent en France par l’excellence de leurs savoir-faire, de transmettre ces derniers et former de nouveaux talents, et d’apporter un soutien à des jeunes souhaitant s’initier et se former aux métiers du patrimoine ou enrichir leurs connaissances. En conséquence, financé sur ses ressources propres, la Fondation du Patrimoine dédie, pour 2013, un fonds spécifique de 300 000 euros au soutien à des actions entrant dans ce programme. Ce fonds pourra être abondé par le mécénat d’entreprises et d’autres structures (fondations partenaires, organismes professionnels…) souhaitant s’associer à l’action de la Fondation du Patrimoine.
1. TYPES D’ACTIONS ÉLIGIBLES
Le fonds est destiné à soutenir des actions s’inscrivant principalement dans les quatre axes suivants :
► Programmes d’éveil des scolaires et sensibilisation des jeunes et de leur famille aux métiers du patrimoine,
► Formation aux métiers de la restauration du patrimoine bâti et mobilier,
► Effort de transmission fourni par les artisans et entreprises,
► Création ou reprise d’entreprise.
• Programmes d’éveil Soutien à des actions mises en place à l’attention des scolaires, des jeunes et de leur famille, pour les sensibiliser aux possibilités offertes par les métiers du patrimoine et aux cursus de formations existants (ateliers pédagogiques organisés en partenariat avec des établissements scolaires, structures locales, collectivités, associations, …).
• Formation Soutien à des cycles organisés par les centres de formation, les chantiers écoles et structures spécifiques telles que REMPART, CHAM, Les Compagnons du devoir, …
• Effort de transmission Soutien aux artisans et entreprises participant activement, et dans la durée, à l’effort de transmission de savoir-faire reposant sur la maitrise de techniques traditionnelles (accueil de stagiaires et apprentis) • Création d’entreprise - Aide à l’installation d’artisans - Aide à l’acquisition de connaissances spécifiques indispensables au développement et à la pérennité de l’entreprise.
2. MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDEES
► Le montant sera accordé au cas par cas par le comité de sélection des projets ;
► Les subventions accordées seront plafonnées à 15 000 euros.
3. PROCEDURE ET CALENDRIER DES CESSIONS
Les dossiers sont constitués par les délégations régionales puis adressés au siège, où ils seront instruits puis présentés à un comité de sélection des projets qui se réunira une fois par trimestre et prendra une décision exécutoire sur chaque projet, notifiée à la délégation concernée.
Le comité de sélection se réunira en 2013 fin avril, fin juin, début octobre et début décembre.
4. COMPOSITION DU COMITE DE SELECTION
Tristan d’ALBIS, Fondation du Patrimoine, Conseiller auprès du Président
Bernard DUHEM, Maisons Paysannes de France, Vice-président
Katherine EL OKBI, Fondation du Patrimoine, Chef de projet pour la valorisation des métiers du patrimoine
Françoise JEANMOUGIN, Ministère de la Culture, Direction générale des patrimoines
Jean-Louis MARTINEAU-LAGARDE, Inspecteur général honoraire des patrimoines
Frédéric NERAUD, Fondation du Patrimoine, Directeur général
Jacques WERMUTH, Fédération française du bâtiment
4. PROCÉDURE ET CALENDRIER DES CESSIONS
Les porteurs de projet doivent contacter en premier lieu la délégation de leur région. Les dossiers, complets, doivent être remis à la délégation régionale au moins un mois avant la tenue des comités de sélection qui se tiendront en 2013 les : 28 mars - 27 juin - 2 octobre - 4 décembre.
5. COMPOSITION DU COMITE DE SELECTION
Le comité de sélection, qui se réunit une fois par trimestre, est constitué par :
Frédéric NERAUD – Directeur général de la Fondation du Patrimoine
Guy SALLAVUARD - Directeur des relations institutionnelles de la Fondation du Patrimoine
Moïra GUILMART – Ancienne adjointe au Maire de Paris en charge du patrimoine, membre du conseil d’orientation de la Fondation du Patrimoine.
André GUILLERME – Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers
Georges DUMENIL – Ancien entrepreneur du bâtiment, Vice-président des Maisons Paysannes de France
Louis LENORMAND – Ancien Architecte des Bâtiments de France, Conseiller technique en architecture à la Fondation du Patrimoine
Benjamin MERMET – Directeur du pôle Financement des projets publics à la Fondation du Patrimoine
Rapporteur : Maéva GINER – Chargée de mission Financement des projets publics à la Fondation du Patrimoine