Un nouveau mécanisme de suivi et d’évaluation indépendante des engagements climatiques pris par les entités de la Place financière
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), annoncent la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les entités de la place financière en matière de climat.
Ce dispositif sera conduit par l’ACPR et l’AMF, dans le cadre de leurs missions respectives de contrôle des banques, des assurances et des sociétés de gestion et de revue des informations publiées par les émetteurs au titre de leur performance extra-financière.
Dans ce cadre, l’ACPR procède au suivi régulier et à l'évaluation des engagements pris par les banques et les assurances et veille de la cohérence de ces engagements avec les orientations stratégiques des établissements. Elle assure également le lien avec les travaux conduits dans le cadre du réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS), créé par la France et qui comporte désormais près de 50 superviseurs banques centrales et organisations internationales.
L’AMF veille à la qualité des informations contenues dans la documentation fournie aux marchés par les émetteurs et aux investisseurs pour les sociétés de gestion et portant sur les politiques et engagements adoptés par ces entités en faveur du climat. Cette documentation inclut notamment les déclarations de performance extra-financière jointes au rapport de gestion et, le cas échéant, aux documents de référence, lorsque la publication de ces déclarations est requise. L’AMF assure également le lien avec les travaux conduits dans le cadre des réseaux de régulateurs de marché pour la finance durable établis au niveau européen et international.
L’ACPR et l’AMF publieront annuellement un rapport rendant compte de ces travaux et fournissant une indication sur les engagements pris par les entités de la place en faveur du climat et les conditions de leur mise en œuvre effective. Le rapport annuel des autorités fera toute recommandation visant à améliorer le suivi des engagements individuels des acteurs de la place et à développer les outils et le cadre réglementaire en faveur du développement de la finance durable.
Pour appuyer les autorités dans la conduite de leurs travaux, chaque autorité réunira une commission « Climat et Finance durable » à partir du 2e semestre 2019. Ces commissions, qui rassembleront les différentes parties prenantes concernées (secteur financier, entreprises, experts, organisations non gouvernementales), assureront le suivi des travaux des autorités sur l’évaluation des engagements en faveur du climat. Elles promouvront un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes, notamment sur les méthodes de mesure et de communication des engagements afin d’assurer leur comparabilité et leur suivi dans le temps. Elles participeront conjointement à l’élaboration du rapport annuel des autorités.
Afin de préciser les modalités pratiques de ces travaux et de coordonner au mieux leur action, l’ACPR et l’AMF établiront un protocole conjoint d’action en faveur du suivi des engagements climatiques du secteur financier.
« L'ACPR et la Banque de France jouent un rôle moteur dans les initiatives internationales et nationales sur la finance verte et le changement climatique, en particulier grâce au NGFS. La nouvelle Commission va mobiliser toutes ces expériences. Nous travaillerons avec l'AMF pour soutenir les initiatives qui permettent d'améliorer la résilience du secteur financier face au risque climatique, et de mieux financer une transition ordonnée des entreprises et de la société vers une économie soutenable », déclare François Villeroy de Galhau
Robert Ophèle conclut : « La création d’une Commission Climat et Finance durable marque une nouvelle étape de la feuille de route de l’AMF. Son rôle sera aussi d’aider à la mise en œuvre des réformes ambitieuses lancées au niveau européen, d’accompagner les innovations dans le domaine et de contribuer à faire progresser la qualité des informations et les méthodologies ».