L’entrée des salariés d’une entreprise dans le capital de cette dernière, s’est fortement développé en France, premier pays européen en la matière. Cette 10ème édition du benchmark annuel de la FAS*, en partenariat avec LHH Altedia depuis 7 ans, révèle une nette augmentation de la part d’actionnaires salariés, un contexte favorable au développement de cette pratique et un nombre record d’offres proposées. Les entreprises répondantes représentent près de 4 millions de salariés.
I - 2019 : plus de 7 entreprises sur 10 comptent plus de 50% d’actionnaires salariés
En France, le seuil des 3% du capital détenu par les salariés, obligeant la désignation d’un représentant au Conseil d’administration, concerne désormais 48% d’entreprises contre 35% en 2018.
73% des entreprises du panel enregistrent plus de 50% d’actionnaires salariés, soit une augmentation de +12% en 1 an.
Ce taux reste plus faible à l’international où l’on observe 50% d’actionnaires salariés dans seulement 12% des entreprises. Les taux de souscription augmentent cela dit par rapport aux éditions précédentes.
53% des entreprises ont lancé une opération d’actionnariat salarié cette année, contre 50% lors de l’enquête 2018 et moins de 43% auparavant en 2017. « Le nombre d’entreprises ayant lancé une opération d’actionnariat salarié cette année est un record », explique Romain Raquillet, directeur du Pôle Performance sociale & Compétences chez LHH Altedia qui souligne que « cela est la continuité d’un nombre d’opérations en augmentation régulière grâce à la croissance et la confiance ».
II - La part de l’actionnariat salarié en hausse pour plus de la moitié des répondants
Pour 56% des répondants, la part d’actionnaires salariés dans le total des salariés a augmenté depuis cinq ans, soit une croissance de 11 points symbolisant une politique volontariste.
Deux leviers permettent d’expliquer cette augmentation : les offres régulières pour 61% des répondants ainsi que l’abondement plus favorable - Fonds Commun de Placement d’Entreprise, qui permet une mutualisation de l’épargne salariale afin d’acquérir des actions (24%).
Les taux de souscription sont dispersés en France. Cette année marque une forte concentration sur la tranche 20-50%, avec un taux moyen de souscription de 52%. Ils sont plus faibles à l’international, avec un taux moyen de souscription inférieur à 50% pour 90% des répondants.
III - La formule classique proposée par près de 90% des participants : un plébiscite
87% des répondants proposent la formule classique en 2019, qui permet d’acquérir des actions de l’entreprise avec une décote par rapport au prix de référence, quand seulement 31% proposent la formule levier (+13 points comparé à 2018) qui ne prévoit pas de décote mais dont le gain potentiel est multiplié par le levier, et 11% une autre formule à capital garanti (-12 points) qui protège l’investissement du salarié et rend impossible la perte de capital pour celui-ci.
75% des entreprises interrogées versent un abondement, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 1 000€ : un effort vers les souscriptions les plus faibles, les entreprises souhaitant ainsi fédérer. Les logiques d’abondement du FCPE d’actionnariat salarié proportionnel à l’apport du salarié et dégressif sont très souvent favorisées (respectivement 64% et 56% des participants).
L’apport personnel moyen apparait disparate : 16% à plus de 4 000€, 48% entre 1 000 et 4 000€, 36% moins de 1 000€. « Cette hétérogénéité reflète les facteurs influençant le niveau de l’apport personnel : le profil du salarié, les tranches d’abondement, la période de souscription, l’empreinte internationale, la culture et le contexte de l’entreprise » explique Olivier Paon, directeur de l’enquête FAS et conseiller fédéral de la FAS.
Une décroissance est observée dans l’affectation de l’intéressement (45% contre 57% en 2018) et de la participation (35% contre 53% l’an passé) dans les plans d’épargne.
IV - Offres attractives, communication, et fiscalité favorable : un trio incitatif
Il existe de nombreux leviers en faveur du développement de l’actionnariat salarié. Les raisons principales demeurent la fiscalité favorable (à l’égard des salariés à 72% et des entreprises à 70%) mais également la communication régulière, ainsi que les offres avantageuses (67%).
En matière de gouvernance, des progrès ont été réalisés, participant au développement d’un contexte favorable à l’actionnariat salarié. Les résultats de l’enquête montrent que « le rôle des associations d’actionnaires salariés est de mieux en mieux reconnu puisque 69% des entreprises répondantes estiment qu’elles jouent un rôle positif » se félicite Olivier Paon.
De plus, « les administrateurs représentant les salariés actionnaires participent de plus en plus au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de l’entreprise », poursuit Romain Raquillet, Directeur du Pôle Performance sociale & Compétences chez LHH Altedia. L’enquête montre qu’ils siègent dans l’ensemble des comités, avec une présence plus forte dans celui des rémunérations et plus faible au sein du comité stratégie.
Enfin, 35% déclarent que des sessions de formation à l’actionnariat salarié sont proposées et 40% disent que les actionnaires salariés bénéficient d’une information financière spécifique.
V - L’effet positif des récentes politiques gouvernementales
S’agissant des avancées de la loi PACTE, l’accueil est plutôt favorable au sein des entreprises. L’objectif affiché de 10% d’actionnariat salarié en moyenne dans les entreprises est une bonne chose (98%). La réduction du forfait social sur l’abondement à 10% en cas d’acquisition de titres de l’entreprise est perçue comme une mesure importante (67%). Le seuil des 3% obligeant la présence d’un administrateur représentant les actionnaires salariés est plébiscité (98%). Le droit à une formation pour les représentants dans les conseils de surveillance de FCPE est important (76%).
59% des entreprises de l’enquête ont adopté, après la loi Macron de 2015 mais avant le 31 décembre 2016, une résolution autorisant des attributions gratuites d’actions.
Les plans sélectifs sont très répandus (70%) dans le panel de grandes entreprises participantes et les actions de performance se sont généralisées comme outil de rémunération des mandataires sociaux opérationnels et cadres dirigeants.
Parallèlement, l’on observe une limite fréquente et basse aux actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, avec un plafond inférieur à 5% (40%). Si les plans d’attribution gratuite d’actions pour tous retrouvent une certaine faveur (24%, contre 8% en 2017), ils restent exceptionnels.
Conclusions
« Les excellents résultats de la 10ème édition du Benchmark FAS montrent un fort appétit des entreprises pour développer l’actionnariat salarié. Les récentes mesures adoptées dans le cadre de la loi PACTE en faveur de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié sont très encourageantes. Elles permettront aux entreprises de toutes tailles et de toutes catégories d’aller encore plus loin dans cette politique de partage de la valeur visant à associer les salariés au capital de l’entreprise et à sa gouvernance », se félicitent conjointement François Moreau, président de LHH-Altedia, et Loïc Desmouceaux, président de la FAS.