immobilier, démembrement
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits réels distincts : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruit locatif social (ULS) fonctionne sur ce principe. D'un côté, un bailleur social se porte acquéreur de l'usufruit sur une durée déterminée (généralement 15 à 20 ans) et de l'autre, un investisseur acquiert la nue-propriété à moindre coût (décote de 30 à 50% de la valeur réelle d'acquisition) mais renonce à l'usufruit pendant toute la durée du...
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