Indispensables au financement des start-up et des PME, les FIP et les FCPI collectent 646 M€ en 2012, une baisse de 15% par rapport à 2011, en réaction à un régime fiscal instable et devenu beaucoup moins attractif.
- 97% des capitaux (628 M€) ont été collectés via 83 nouveaux fonds créés en 2012 (44 FIP, 39 FCPI),
- 3% des capitaux (18 M€) provenant des fonds constitués les années précédentes.
Le financement en capitaux propres des PME, qui repose aujourd’hui fortement sur l’épargne des particuliers via les FCPI et les FIP, sera assuré mais à un niveau nettement moindre que les années précédentes, soit moins 43% par rapport à 2008 alors même que l’octroi de crédits par le système bancaire va être de plus en plus contraint à l’avenir par le durcissement de la règlementation de sa solvabilité et de sa liquidité.
Le nombre de souscripteurs suit la même évolution : 83 000 en 2012 en baisse sensible par rapport aux années précédentes : 91 000 en 2011 et 145 000 en 2008.
Sensibilité des FIP et des FCPI aux incitations fiscales
- Les fonds « IR » 2012, ont levé 362 M€, en diminution de 16,3% par rapport à 2011, alors qu’en 2012 la réduction d’impôt dont bénéficient les souscripteurs de ces produits a été ramenée à 18%, après être passée de 25% à 22% l’année précédente.
- Les fonds « ISF » 2012, avec une collecte de 266 M€, ont eux aussi enregistré une baisse de collecte à -12% par rapport à 2011. Les nouvelles mesures fiscales 2013, avec notamment l’intégration dans le plafonnement global de 10 000 € des réductions d’IR au titre des investissements dans ces fonds, risquent de renforcer ces évolutions défavorables aux PME à la recherche de moyens pour financer leurs investissements et leur croissance.
« A défaut d’une fiscalité stable et attractive, les FIP et les FCPI seront malheureusement peu à peu asphyxiés. Or ces produits contribuent directement à l’économie réelle et de proximité. Dès lors, nous réitérons notre demande aux pouvoirs publics de rétablir une fiscalité incitative avec en particulier la non inclusion dans le plafonnement global de 10 000€ pour ces véhicules d’investissement, qui constituent 50% des ressources du capital-risque en France. Il en va de la survie du financement de l’innovation.» déclarent Louis Godron, Président de l’AFIC, et Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l’AFG.